15.12.2009
Le prix ORWELL 2009 décerné à la Mutualité Française par Big brother awards France

Sans doute un honneur dont la fédération des mutuelles se serait bien passée. Le prix obtenu récompense aux yeux de ceux qui l'ont décerné, les intenses efforts de lobbying de la Mutualité Française, aux côté de la FFSA (Fédération Française des Sociétés d'Assurance, pour les Complémentaires santé privées) pour obtenir l'accès à certaines données médicales.
Les deux fédérations ont d'ailleurs fini par avoir gain de cause puisqu'un arrêté du 16 octobre 2008 leur permet désormais d'accéder à des données de santé rendues anonymes du Système d’information inter-régimes de l’Assurance-maladie (SNIIRAM) via l’Institut des données de santé (IDS). Le centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) a aussi accès à ces données.
D'après Encadrement magazine CFE-CGC – numéro 160 – Décembre 2008/Janvier 2009, donner cet accès aux assureurs, c'est leur fournir potentiellement des outils de sélection du risque maladie. L'article remet d'ailleurs en cause l'anonymité des données, et pointe les risques d'une sélection de la clientèle par les assureurs, voire d'une augmentation des cotisations santé en fonction des risques »
Extrait du Canard Enchaîné du 15 octobre 2008 cité dans l'article :
Donner aux mutuelles, et surtout aux assureurs privés le droit de « gérer le risque », au moyen des données individuelles de santé, c’est leur donner la possibilité de sélectionner leur clientèle, de contrôler les prescriptions des médecins, de surtaxer les patients coûteux, d’exclure ceux qui consomment trop de médicaments, qui font trop d’examens, qui sont trop malades… Et cela ressemble grandement au système de santé américain qui nous fait tous rêver : 47 millions d’américains sans couverture santé, des primes d’assurances privées tellement élevées que les inégalités dans l’accès aux soins sont devenues effrayantes. (...) Aujourd’hui, la couverture complémentaire est devenue essentielle pour accéder aux soins. Si celle-ci est entre les mains d’assureurs privés, ayant accès aux données de santé pour, comme ils disent « faire leur métier », on pourra parler d’un système privatisé. (...). »
http://bigbrotherawards.eu.org/La-Mutualite-francaise.html
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