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17.12.2009
Résiliation de Mutuelles : savoir utiliser la Loi châtel
Attention : Comme je l'ai déjà précisé dans la longue liste de commentaires de ce billet, ce dernier a été écrit par un courtier d'assurance, qui maîtrisait certes son sujet. Mais les conseils exposés ici ne peuvent s'appliquer qu'à vos risques et périls. Je préfère quant à moi vous conseiller de vous adresser à une association de consommateurs, qui pourra vous orienter vers une solution similaire mais qui obtiendra bien plus facilement que vous - simple particulier - un réglèment à l'amiable avec l'assureur, ou en tout cas sera bien plus à l'aise (ces associations disposent de services juridiques) en cas de procédure de recouvrement par exemple (la grande mode, notamment avec April d'après de nombreux témoignages d'assurés que j'ai reçu à titre personnel et qui n'engagent pas ce blog).
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A l’heure où nous sommes nombreux à recevoir les avis d’échéance de nos assurances ou mutuelles santé, il peut nous venir l’envie de résilier en invoquant la fameuse Loi Châtel. De nombreux organismes de complémentaire santé, aussi bien des mutuelles que des assurances, estiment cependant que cette Loi ne les concernent pas et s’estiment fondés à répondre négativement à ces demandes. Elles utilisent en fait une partie du texte de la Loi Châtel qui précise que celle-ci ne s’applique pas aux contrats groupes ou autres opérations collectives, or vous êtes nombreux à avoir adhéré dans ce cadre là sans le savoir.
Quand on étudie le texte dans son ensemble et en se rappelant qu’il s’intitule « Loi tendant à renforcer la confiance du consommateur. », on comprend que cette exclusion concerne le lien qui uni le souscripteur du contrat groupe (qui est un professionnel) à l’assureur plutôt que celui qui uni l’assuré final (qui est un particulier) à son assureur. Laissons aux assureurs le plaisir de trouver des ruses pour détourner l’esprit des lois et prenons-les à leur propre piège. Nous allons vous dévoiler comment résilier votre adhésion auprès d’un tel assureur malgré sa mauvaise volonté.
En préambule citons quelques uns de ces organismes : April, Alptis, Andac, ASAF, ACBS, AFPS, Assuréo, Aria, Covea Risk, Assu2000, ECA, UCR, Solly Azar, Heurassur, Gan, APRS, Direct, Cooperassur, Assurema, Epsil, CEGEMA, etc. La liste est déjà longue mais on peut y inclure plus généralement tous les contrats négociés par des courtiers auprès de mutuelles ou de compagnies d’assurances.
L’idée est la suivante :
Pour adhérer au contrat complémentaire santé, vous avez adhéré sans le savoir à une association d’assurés qui a souscrit un contrat collectif auprès d’une compagnie d’assurance ou d’une mutuelle et qui est réservé aux membres de cette association.
Deux liens juridiques ont donc été créés :
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Celui qui vous uni à l’assureur via le contrat collectif : ce lien est régi par la notice d’information qui vous a été remise et qui précise en général que votre adhésion est résiliable à la date d’échéance anniversaire avec un préavis de 2 ou 3 mois. Ce lien est régi par le Code des Assurances si votre assureur est une compagnie d’Assurances ou par le Code de la Mutualité si votre assureur est une Mutuelle.
-
Celui qui vous uni à l’association : ce lien est régi par les statuts de l’association, son règlement intérieur et la loi de 1901 sur les associations. Les statuts et le règlement intérieur ne sont en général jamais envoyés et ne peuvent donc vous être opposés (même si le bulletin d’adhésion précise que vous reconnaissez les avoir lu et accepté, un juge pourrait demander à l’assureur de le prouver), c’est donc la Loi de 1901 qui prévaut et qui vous laisse libre de quitter l’association à tout moment.
Au lieu de demander la résiliation de votre adhésion à la complémentaire santé vous allez signifier à l’association votre démission de l’association à la même date que la date d’échéance de votre adhésion complémentaire santé. Au-delà de cette date, vous ne ferez plus partie de l’effectif assurable selon les termes de la notice d’information du contrat collectif. En application de l’Article L141.1 du Code des Assurances ou de l’Article L221-2 du Code de la Mutualité vous ne pouvez plus être adhérent au contrat collectif. Votre adhésion devient alors caduque, elle ne peut plus exister. Vous ne pouvez donc plus bénéficier des garanties et l’assureur ne peut plus vous réclamer de cotisation.
Pour vous aider dans vos démarches nous vous présentons deux courriers que vous pouvez adresser à votre assureur s’il refuse l’application de la Loi Châtel.
Avant d’entrer dans cette démarche il convient de vérifier que vous n’avez pas reçu les statuts de l’association ou que les règles de démission de l’association ne sont pas précisées dans la Notice d’Information (ce qui est très rare). Si ce n’est pas le cas, la procédure est tout à fait légale même si elle risque de ne pas plaire à votre assureur qui sera alors tenté de répondre à côté de la plaque en disant que vous êtes hors délai par rapport à la résiliation de l’adhésion.
Courriers à adresser à votre assureur :
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Commentaires
Bonjour,
Tout d'abord un grand merci pour cet eclaircissement. J'ai en effet eu les réponses que vous abordez de la part de Covea risks.
Ma question est la suivante : vous indiquez sur votre post:
"Au lieu de demander la résiliation de votre adhésion à la complémentaire santé vous allez signifier à l’association votre démission de l’association à la même date que la date d’échéance de votre adhésion complémentaire santé".
Mon contrat est arrivé à échéance le 01/01/2010. Est-il toujours possible de démissionner de l'association ?
Merci d'avance pour votre réponse
Zoher
Écrit par : JIVAH | 07.01.2010
Sauf quelques rares exceptions (les contrats April postérieurs à 2007 ou les contrats ANDAC par exemple) la démission de l’association est possible à tout moment puisque les règles de démission n’ont jamais été précisées.
Vous pouvez donc encore démissionner de l’association. Il est cependant dans ce cas préférable de le faire à effet du 31/12/09 et cela dans la mesure où vous ne vous êtes pas servi de la carte de tiers-payant.
En démissionnant en cours d’année il y aurait un risque (minime), celui que l’assureur vous dise que l’adhésion a bien cessée à la date de démission mais que la prime étant annuelle, elle reste due dans son intégralité. S’il devait expliquer ça devant un juge, je pense qu’il aurait du mal à se faire entendre. En espérant avoir répondu à votre question.
Écrit par : pascal chambon | 07.01.2010
Merçi pour votre réponse.
Je n'ai plus qu'à leur envoyer la résiliation. En espérant toutefois qu'ils ne mettront pas trop de temps à me répondre car je serais dans ce cas sans couverture complémentaire; ne pouvant plus utiliser mon tiers payant.
Zoher
Écrit par : JIVAH | 08.01.2010
Je suis exactement dans le cas que vous décrivez.
C'est a dire que ma mutuelle n'as pour seule réponse qu'ils ne sont régis par la loi CHATEL, mais par ADER.
mon contrat arrivait a échéance le 8/01/2010, j'avais pris contact avec une mutuelle qui était prête a prendre mon adhésion a cette même date que j'ai du annuler.
Aujourd'hui j'ai renvoyé par mail, puisque mon adhésion a mon contrat c'est fait par ce même biais, puisqu'ils n'ont pas répondu
a mon courrier en A/R que je leur ai envoyé en respectant les délais de la loi CHATEL.
Sauf qu'en début de cette semaine ma fille a eu besoin d'une visite en urgence a l'hôpital et que je suis en attente des remboursement , que me conseillez vous?
Et puis je obtenir une résiliation de mon contrat avec l'astuce que vous donnez un peu plus haut.
Si c'est le cas je pense que vous pouvez ajouter a votre liste de mutuelle AVIVA DIRECT.
Merci
Dans l'attente de votre reponse
Écrit par : sannier | 13.01.2010
Si AVIVA n’a pas accepté de résilier, ça sera à eux de payer la consultation de votre fille puisque l’adhésion chez eux est toujours en cours.
Pour l’annulation de la nouvelle mutuelle, je crois comprendre que vous l’avez faite par mail. Demandez une confirmation de l’annulation car même si l’adhésion a été faite par mail, légalement seul un recommandé vous protège réellement. S’ils sont de mauvaise foi, ils peuvent vous embêter.
Si vous souhaitez insister pour annuler chez Aviva il faudrait qu’ils vous indiquent précisément le nom de l’association souscripteur du contrat groupe et adresser une des lettres type. Par contre dans ce cas ça sera la nouvelle mutuelle qui devra rembourser la consultation de votre fille et ça pourra prendre un peu de temps car il faudra d’abord que le dossier soit bien régularisé du côté d’Aviva.
Bonne chance pour vos démarches.
Écrit par : pascal chambon | 15.01.2010
Je suis entrain d'essayer de résilier ma complémentaire santé, et j'ai donc invoqué la loi Chatel (mon échéance principale étant au 01/01/10).
Bien évidemment mon assureur vient de refuser ma résiliation au motif que, je site :
"la loi Chatel ne s'applique par aux contrats Complémentaires Santé Individuelle"
De plus celui-ci la fait par lettre simple.
Que vaut ce refus en l'état, est-il valable, dans quel mesure celui-ci est -il contestable.
(Après visu de mon contrat, je suis dans le cas d'un association comme décrit tout en haut de ce forum).
Merci pour les réponses
Écrit par : MC | 18.01.2010
Vous devez a priori recourir aux solutions exposées plus haut. Pour vérifier vous devriez nous fournir plus d'informations sur votre complémentaire santé et sur votre contrat. Malheureusement notre spécialiste "résiliation" surfe actuellement sur les pistes enneigées, il vous faudra attendre quelques jours pour la réponse.
Écrit par : Damien amselem | 19.01.2010
Je suis assuré par GAN Santé. J'ai tenté au mois de décembre 2009 de résilier ma complémentaire santé ce qui a été réfusé au motif que je n'étais pas dans les temps. J'ai essayer d'utiliser par la suite la loi Chatel sur la tacite reconduction des contrats et j'ai encore eu un refus au motif que j'ai souscris a un contrat collectif et que je fais partie de l'association. J'ai vu que l'on pouvait également résilier son contrat lorsque les prix augmentent. J'ai reçu la semaine dernière le montant de ma cotisation qui a bien entendu augmenté (courrier daté du 22/12/09 et posté le 6 janvier 2010) Cependant j'ai souscrit mon contrat d'assurance le 3/07/2008. Dois je m'appuyer sur la date anniversaire de mon contrat pour la résiliation où sur l'année civil en cours?
Écrit par : MHP | 19.01.2010
Bonjour,
Je suis actuellement titulaire d'un contrat d'assurance maladie chez Aviva Partenaire Santé (adhérant malgré moi à l'ADER).
J'ai formulé le souhait de résilier ce contrat après la date d'échéance fixée au 01/01/2010 avançant que, conformément aux dispositions de la Loi Châtel et n'ayant pas été informé des délais de résiliation, je souhaitais résilier mon contrat sur le champ (tarifs ayant fortement augmentés).
Courrier auquel a répondu un conseiller m'indiquant qu'il "ne pouvait donner une suite favorable" à ma demande, le "délai de préavis au contrat n'ayant pas été respecté".
Démissionner de l'association à laquelle j'ai été implicitement liée est une bonne idée, mais à quelle date dois-je demander cette résiliation ? Comment savoir si la prime annuelle est due si l'on quitte l'association ?
Enfin : des témoignages de personnes ayant pu résilier par ce biais ?
Merci à vous et bonne continuation,
Écrit par : Emilien Jean | 22.01.2010
Désolé pour la réponse tardives, mais j'étais absent pendant une semaine. Concernant les deux dernières questions, il faut bien être conscient que les conseils donnés dans le présent article sont des astuces trouvées pour contrer celles élaborées par les assureurs pour ne pas appliquer la Loi Châtel. Elles sont valables juridiquement bien sûr, mais risquent de mettre du temps à aboutir car le gestionnaire qui recevra les courriers risque de répondre « hors sujet ».
La demande de démission doit plutôt être faite à la date d’échéance mais elle peut théoriquement être même faite avec un effet rétroactif puisqu’en général les règles de démission de l’association n’ont pas été communiquées et sont donc implicitement libres.
Dans le cas toutefois d’une démission hors date d’échéance où l’assureur s’estimerait alors fondé à réclamer l’intégralité de la prime annuelle vous pourriez demander l’arbitrage de l’autorité de contrôle (l’ACAM) qui semble ne pas trop apprécier le comportement des assureurs concernant la Loi Châtel et devrait donc intervenir dans votre sens.
En vous souhaitant bonne chance à tous les deux dans vos démarches.
Pascal Chambon
Écrit par : Pascal Chambon | 27.01.2010
bonjour,
Je suis en maladie depuis 2 ans, j'ai des dettes par dessus la tête, je n'ai plus les moyens de me payer une mutuelle et suis obligée de me tourner vers la CMU.
Que dois-je faire pour recevoir mon attestation de résiliation (j'avais prévenu ma mutuelle Gestan par téléphone avant la fin de l'année. Mais je n'avais pas envoyé de lettre recommandée.
Aujourd'hui quelle démarche puis-je accomplir, les frais sur mon compte bancaire n'en finissent plus que faire.
Merci de votre aide.
Écrit par : buss | 06.02.2010
Bonjour,
Il suffit d’adresser votre attestation CMU à votre mutuelle. Elle est alors obligée légalement d’enregistrer la résiliation à la date de début de votre CMU. Si des prélèvements ont été faits indûment, elle devra vous les rembourser.
Écrit par : pascal chambon | 09.02.2010
bonjour
j'ai souscris le 01/10/1974 un contrat la paix de 487 francs par ans.la paix s'est transformé en aviva, mais je n'ai jamais reçu de nouveaux contrats aujourd'hui je paye 2642 euro. j'ai voulu résilier après un avis échéance mais je me suis trompé de numéro de contrat ( depuis 1974 imaginé) aujourd'hui je voudrais savoir si il est possible de résilier avant ma date anniversaire du 01/10/2010.je reçois des avis d'échéances sans qu'il soit préciser la date anniversaire de mon contrat.je ne sais pas sur quoi porte mes garanties et je suis super mal remboursé
ex:sur 1960 euro de lunette il me rembourse 50 euro.Contrat souscrit chez un courtier.
merci de votre aide.
cordialement
Écrit par : chabaud | 12.02.2010
Désolé pour la réponse tardive, voilà ce que je vous conseille :
La première chose à faire serait de demander à Aviva une copie de votre contrat. Le fait que vous vous soyez trompé de numéro de contrat sur votre demande de résiliation n’est pas un motif de refus en soi, vous devez pouvoir faire valoir votre droit à résiliation en envoyer un courrier de correction. C’est la date de dépôt de votre 1er recommandé qui prévaut, en joignant la preuve de dépôt du recommandé vous devriez donc pouvoir obtenir une résiliation sans attendre le mois d’octobre.
Il ne faut par contre pas confondre l’avis d’échéance annuel et les appels de cotisations trimestriels par exemple. L’avis d’échéance annuel doit préciser la date d’échéance et rappeler que vous avez le droit de résilier annuellement votre contrat (Loi Châtel). Si vous ne recevez aucun document de ce genre, la Loi Châtel est claire, vous pouvez résilier immédiatement.
Concernant vos garanties, il est clair que pour la coquète somme de 2642 € par an vous pouvez espérer mieux que 50 € pour une paire de lunettes. Il vous suffit pour cela de faire des comparatifs. D’un autre côté, nous vous invitons également la prochaine fois à comparer le prix des lunettes chez plusieurs opticiens car à 1960 € la paire de lunettes on peut se demander qui est le plus profiteur des deux, de l’assureur ou de l’opticien. Les verres progressifs constituent par exemple pour eux une cagnotte extraordinaire puisqu’ils arrivent à faire des marges de x5 (voire plus) en vous vendant plein de belles options dignes de James Bond. Pour mémoire, les opticiens sont des commerçants et se sont les commerçants qui avaient il y a peu de temps encore les revenus les plus élevés de France. Aujourd’hui même s’il n’y a pas eu récemment d’études là-dessus on peut penser qu’ils ont été dépassés par les audio-prothésistes. Mais rassurons-nous sur le sort des opticiens, beaucoup de centres de prothèses auditives appartiennent à des opticiens…
Bonne chance dans vos démarches
Écrit par : pascal | 19.02.2010
Bonjour,
Je suis dans la même situation que les lecteurs qui se retrouvent avoir souscrit auprès d'une association ACBS au lieu de AXA - Direct assurance et cela sans en avoir été informé. Et si tous ces lecteurs se regroupaient pour avoir gain de cause auprès de l'ACAM ?
Dans l'attente d'une réponse,
Cordialement
Écrit par : NGUYEN Chantal | 22.02.2010
Oui une action collective, c'est toujours mieux pour faire "bouger le cocotier", l'idéal étant bien sûr de parvenir à mettre dans le coup une association de consommateurs, il faut aussi regrouper un nombre de plaintes suffisant pour que l'action est vraiment du poids, ce n'est pas gagné, mais ça vaut le coup au bout du compte... Ce n'est qu'en se mobilisant vraiment qu'on peut faire avancer les choses de toute façon. L'utilisation des médias peut aussi porter ses fruits, je pense qu'un petit article dans un magazine comme "Capital" ou "Que choisir" par exemple peut bien faire bouger les choses...
Tout ça en complément de votre action individuelle bien sûr. Pour celle-ci, il convient d’adresser un dossier le plus complet possible en envoyant les documents d’adhésion et le courrier de refus de résiliation de l’assureur. Pour la marche à suivre : http://www.acam-france.fr/demarches/
rectificatif : à vérifier cependant auprès de l'ACAM s'il est possible qu'un dossier puisse faire l'objet de deux actions différentes (une collective et une individuelle dans ce cas - j'en doute personnellement, mais je me trompe peut-être)
à noter qu'en plus de l'ACAM, il y a aussi les recours auprès des différents médiateurs (de la FFSA pour les assureurs privés, du GEMA pour les mutuelles, du CSCA pour les courtiers, à ce sujet, voir le lien suivant : http://www.acam-france.fr/mediateurs/)
la condition pour les recours auprès de ces médiateurs est que votre mutuelle, assureur privé ou courtier soit membres de ces organismes.
Écrit par : pascal chambon | 23.02.2010
Bonjour,
J'ai résilié ma mutuelle le 31 décembre 2009. En octobre 2009, j'ai du changer mes lunettes. Je viens à peine de recevoir le remboursement par ma sécu (le 9 février 2010). Je me pose la question suivante :
Vais-je quand même être remboursé par ma mutuelle de l'époque alors que je ne suis plus adhérent chez eux ?
Cordialement.
Écrit par : Bruno CHAPOULIE | 23.02.2010
Oui si les dépenses ont été effectuées alors que vous étiez encore adhérent de votre mutuelle, donc avant le 31 décembre 2009 (ce qui semble être le cas). C'est la date mentionnée sur la facture de votre opticien qui est prise en compte. Le mieux serait de passer un coup de fil à votre ancienne mutuelle pour les informer de la situation.
Écrit par : pascal chambon | 23.02.2010
A noter qu'AXA (direct assurance + direct santé etc ...) a son propre médiateur. Il faut écrire au secrétariat du médiateur, Tour la Défense. Donc ACAM ne gère pas.
Écrit par : Chantal Nguyen | 23.02.2010
Oui, Axa fait partie des quelques assureurs qui ont leur propre médiateur, mais si vous ne parvenez pas à résoudre le litige avec celui-ci, il est toujours possible de porter l'affaire devant l'ACAM directement
en saisissant le "Département du droit du contrat et des relations avec les assurés", (valable pour tous les organismes contrôlés par l’ACAM et AXA est contrôlé par l'ACAM comme toutes les mutuelles et les assureurs privés) :
http://www.acam-france.fr/DDCRA/
Écrit par : pascal chambon | 23.02.2010
bonjour,
voilà depuis le 01 Avril 2008 je suis rattachée a une mutuelle de particulier, cependant depuis peu, je suis également rattachée a la mutuelle d'entreprise de mon conjoint avec qui je suis pacsée depuis peu également, ce pourquoi je bénéficie de sa mutuelle, j'ai donc envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception pour résilier ma mutuelle , ils m'ont refuser cette résiliation, à a cause du fait que je n'étais pas dans les temps.
Comment puis-je faire ?
de plus la mutuelle de mon conjoint est beaucoup plus intéressante pour les prestations.
Merci
Écrit par : Vigue | 24.02.2010
La résiliation du contrat n’est possible que si la mutuelle de votre conjoint est obligatoire et familiale. Il faut alors envoyer à votre mutuelle individuelle une attestation de l’assureur du contrat de votre conjoint qui précise que le contrat est obligatoire et familiale. Rien n’oblige votre mutuelle individuelle à accepter la résiliation mais c’est un usage généralisé.
Écrit par : pascal | 25.02.2010
je suis adhéré a ASAF ET AFPS DEPUIS LE 01/1/2010 par correspondance et je souhaite résilier le contrat
j'ammerais bien s'avoir ce qu'il faudra faire,je suis désépérée en lisant tous ces courriers des perssonnes qui n'arrivent pas a résilies leur contrat.est ce qu'il faut écrire juste un courrier en demandant la résiliation?
Écrit par : fati | 01.03.2010
Bonjour,
Je suis chez Assu 2000, j'ai fait mon changement d'adresse dans l'année 2009 mais il n'a pas été prit en compte. Je l'ai refait et il a été prit en février 2010. A priori mes prélèvement aurai été rejeter depuis Janvier mais quand j'ai appelé au siège ils m'ont dit qu'il n'y avait pas de problème. Aujourd'hui j'ai reçu deux recommandé il me demande de réglé 565€. En parallèle je souhaiterai résilier mon contrat, mais je n'ai pas reçu d'une part l'avis d'échéance puisqu'ils n'avaient pas ma bonne adresse et d'autre part quand j'ai appelé mon agence il m'a dit qu'il fallait que j'appelle le siège car c'est pas lui qui envoyai ces courriers, en appelant le siège ils m'ont dit que c'était pas eux n'ont plus mais qu'ils me l'enverrais demain, que faire????
Écrit par : Julie | 03.03.2010
Bonjour,
j'ai signé un contrat avec un bureau d'assurance qui s'appelle AFA pour le groupe ASAF,GIEPS,je passe en ce ce moment des moments difficiles pour résilié mon contrats je dois faire une lettre de résiliation à AFA ou à GIEPS?
Merci.
Écrit par : fati | 04.03.2010
Le fait que vous n’ayez pas reçu l’Avis d’échéance ne change rien ici puisqu’ASSU200 fait partie des contrats pour lesquels le Loi Châtel ne s’appliquerait pas selon leur interprétation de la Loi. Voyez donc ce qu’il est possible de faire dans le cadre des conseils donnés dans l’article.
Concernant la somme qu’ils réclament, c’est peut-être la somme de l’année entière, proposez leur de régler les sommes rejetées et de revenir au paiement mensuel.
Écrit par : Pascal | 04.03.2010
Bonjour Fati, voici ma réponse :
Si vous avez souscrit au 01/01/10, c’est normal que vous ne puissiez pas résilier immédiatement. Un contrat d’assurance comprend un engagement d’un an renouvelable. Dans tout contrat, il faut comprendre qu’il y a des engagements dans les deux sens…
L’assureur s’engage à vous rembourser selon les garanties souscrites. L’assuré s’engage à payer ses cotisations pendant la durée prévue.
Vous pourrez résilier votre adhésion en envoyant un courrier recommandé avant le 31/10/10 et votre résiliation sera effective au 1er janvier.
Écrit par : pascal | 12.03.2010
je n'ai pas renvoyer le contrat signe pourtant je paie depuis plusieurs mois
puis resilier mon contrat car ils ne peuvent fournir aucun contrat, aidez moi, merci
Écrit par : kovacs | 26.03.2010
Pouvez-vous m'en dire un peu plus, car c'est un peu vague..
Comment avez-vous souscrit le contrat?
Quelle est le nom de votre mutuelle?
Si vous payez depuis plusieurs mois, c'est qu'ils ont vos coordonnées bancaires, qu'avez-vous envoyé comme documents exactement?
Écrit par : pascal | 26.03.2010
j'ai envoyé seulement l'autorisation a ma banque, il n'ont aucun contrat signé de ma main la mut est ASAS GIEPS
Écrit par : kovacs | 26.03.2010
J'ai ete demarchee par tel sur un comparateur de mutuelle
et je n'ai jamais renvoye le double du contrat donc je peux resilier comme je veux car ils ont besoin de mon contrat signe pour faire intervenir la loi
Écrit par : kovacs | 26.03.2010
Ok, c'est déjà plus clair. Je vais contacter notre "spécialiste résiliation", je pense que vous aurez une réponse d'ici lundi au plus tard.
Écrit par : pascal | 26.03.2010
Kovacs, voici la réponse de notre gourou de la résiliation complémentaire santé, merci d'avoir soulevé ce point intéressant :
Dans le droit français un contrat est conclu dès le consentement des parties. Si les sommes engagées sont inférieures à 1500 €, soit 125 € / mois pour un contrat avec paiement mensuel, le contrat n’a pas besoin d’être écrit. Il faut simplement que les parties s’entendent sur la preuve de ce consentement.
C’est ce qui se passe lorsque l’on fait un achat par internet ou que l’on réserve un billet d’avion par téléphone.
Il faut donc que vous demandiez à l’assureur auprès duquel vous avez souscrit (certainement le comparateur) s’il peut vous fournir une preuve de votre demande d’adhésion. Cela peut être un échange de mail, une trace informatique ou un enregistrement téléphonique et il que ce document précise clairement qu’il constituera la preuve du consentement des parties.
S’il peut vous la fournir vous êtes engagé. S’il ne le peut pas, on peut estimer que vous n’êtes pas engagé.
Écrit par : pascal | 26.03.2010
Bonjour à tous,
j'espere que quelqu un pourra m'aider pour mon cas.
J'ai demander mon adhésion par internet le 30/04/2009 à l'association GIRPE pour "bénèficier" ainsi des garanties du contrat collectif "Sécurité santé" souscrit auprès de la SMAM MUTUELLE régie par le livre2 du code de la mutualité.
Cette mutuelle ne m'a jamais remboursé vu que je suis handicapé, que je suis prise en charge à 100% sur ma maladie et que je n'ai depuis un an rien eu de grave. Cette mutuelle ne me correspont absolument pas.
Ca fait plus de 2 mois que j'essaie de résilier soit par la loi chatel (contrat collectif donc loi non valable) soit par la loi de 1901 (ne fonctionnant pas). Mais ils ne veulent rien savoir et je suis obligé de rester chez eux jusqu'à l'année prochaine.
Entre temps j'ai souscrit à une autre mutuelle plus approprié à mon cas pour éviter de me retrouver sans mutuelle et pensant que l'autre accepterait ma demande de résiliation.
Aujourd hui je me retrouve avec 2 mutuelles et je ne sais pas comment faire pour résilier la premiere. Pouvez vous m'aider?? Je n'ai vraiment pas les moyens pour me payer un avocat, ni pour payer 2 mutuelles en meme temps.
Je vous remercie d'avance pour vos réponses!
Catherine
Écrit par : Catherine | 30.04.2010
asaf
je suis chez asaf depuis juin 2009 mon contrat arrive a echeance le 30 juin 2010 je nai pas la possibilite de continuer et je navais pasrecu d avis d'echeance de plus l'aide que javais de la complementaire sant arrive a echeance en meme tempsje ne peux continuer surtout avec mes difficulte que faire
Écrit par : fat | 04.05.2010
Voici les réponses à vos questions concernant vos difficultés de résiliation
Pour Catherine :
La résiliation via la démission de l’association doit fonctionner sauf si les statuts de l’association vous ont été adressés au moment de l’adhésion et s’ils précisent clairement comment quitter l’association. Attention toutefois car l’assureur pourrait par ailleurs estimer (à juste titre d’ailleurs) que la cotisation étant annuelle, elle reste due jusqu’au 31/12 date de l’échéance anniversaire.
Rappelons ici que dans un contrat d’assurances les deux parties ont des droits et des devoirs. La résiliation ne peut se faire qu’à l’échéance anniversaire. La méthode de résiliation par démission de l’association a pour but de contrer la mauvaise foi de certains assureurs qui essaient de détourner la Loi Châtel de sa finalité. Le but n’est pas ici de s’affranchir de toutes les obligations qui existent.
En ce qui concerne la souscription de la seconde complémentaire santé, si vous l’avez souscrite via un intermédiaire d’assurance, il se devait de vérifier que vous étiez libre de tout engagement ailleurs, s’il ne l’a pas fait, il doit maintenant se débrouiller avec l’assureur qu’il vous a proposé pour qu’il annule votre contrat. Si vous l’avez souscrite via une mutuelle, faites appel à leur sens de la solidarité pour leur demander l’annulation. Pour prouver votre bonne foi, envoyez leur une copie de la lettre de refus de GIRPE.
Pour Fat :
Semi-bonne nouvelle pour vous, il me semble que les adhésions ASAF arrivent à échéance au 31/12 et non pas au 30/06. Vous pouvez donc leur adresser un courrier de résiliation dès maintenant pour effet au 31/12.
Écrit par : pascal | 06.05.2010
Bonjour , merci pour votre première réponse ,mais elle ne me satisfait pas . Je n'ai pas de lettre de refus de GIRPE mais de l'assurance . Ils me disent que ;" je ne suis pas membre de l'association GIRPE mais adhérente au contrat collectif souscrit auprès de SMAM MUTUELLE. J'ai signé le coupon qui dit : demande mon adhésion à l'association GIRPE sous réserve de son acceptation et demande à bénéficier des garanties du contrat collectif "sécurité santé " souscrit auprès de SMAM MUTUELLE.....régie par le livre II du code de la mutualité." Je suis prélevée sur mon compte tous les mois sauf que j'ai fait opposition ,voyant qu'ils ne voulaient pas tenir compte de mon mécontentement (sachant qu'ils veulent 10 euros de plus/mois pour frais ?) J'ai versé 15 mois de cotisations sans avoir en retour aucun remboursement . Il me resterait 8 mois à verser (à 38,67 /mois + 10 /mois ) pour rien ! J'ai eu également une aide à la complémentaire par la sécu qui partait d'avril 2009 à avril 2010. J'estime être dans mon bon droit pour vouloir résilier cette pseudo mutuelle . La 2ème mutuelle que j'ai pris est une vraie mutuelle qui me rembourse . Comment faire choisir la 1ère ou je paye à fond perdu ou la 2ème qui me rembourse ? J'ai fait les 2 lettres ( 1 pour la loi CHATEL et l'autre pour démission de l'association ) rien n'y a fait .
Écrit par : Catherine | 09.05.2010
bonjour
j'ai pris une complementaire santé a direct assurance et il s'avére que c'est la gieps qui gere la mutuelle puisje resilier car je ne veux pas de la gieps
slt didier
Écrit par : didier | 25.05.2010
Bonjour,
je suis actuellement assurée chez Assuréma. le contrat a été signé le 4/09/09 avec un mandataire délégué de Sphinx assurance avec une prise d'effet le 1/01/10/. N'étant pas satisfaite par le service, je souhaite changer de mutuelle. Il est indiqué que c'est un contrat groupe souscrit pour une durée d'un an renouvelable et que toute modification du contrat ne peut intervenir que 12 mois après l'adhésion et à condition d'en avoir fait la demande au moins deux moins avant l'échéance anniversaire qui est le 1er juillet. Concernant l'adhésion à l'association, il est précisé qu'elle est pour une durée d'un an et que la démission doit se faire au plus tard avant le 30 avril de chaque année.
Est-ce que je suis donc bloquée jusqu'au 30 avril 2011 ou est-il anormal de devoir rester 17 mois avant de pouvoir quitter sa mutulle?
Merci pour votre réponse
fab
Écrit par : ducros | 26.05.2010
Ma réponse aux deux précédents commentaires :
- Concernant le contrat GIEPS pris chez Direct Assurance c'est effectivement un problème déjà rencontré. Il faut voir comment les choses sont présentées dans les devis et documents d'adhésion.
Le truc serait de dire que compte tenu de la communication déployée par Direct Assurance le consommateur n'est pas censé comprendre qu'il sera finalement assuré ailleurs et qu'il a pu être trompé à ce niveau. Cela veut par ailleurs dire que Direct Assurance a joué ici un rôle de courtier d'assurances et non de compagnie d'assurance. Les courtiers d'assurances sont soumis à des obligations d'information stricte des assurés : vous ont-il remis ses documents d'information (inscription à l'Orias, éléments d'analyse du marché et formulaire récapitulant vos besoins et les fondements du choix de la garantie proposée). Si ces infos n'ont pas été communiquées vous pouvez essayer de demander l'annulation.
- Concernant le contrat ASSUREMA, la question d'un engagement de plus de 12 mois est très pertinente. Normalement cela n'est pas possible. Le code des assurances et le code de la mutualité prévoient que les renouvellements soient annuels (soit tous les 12 mois). Le code de la mutualité précise que le contrat collectif peut avoir une durée librement fixée au contrat mais cela ne concerne pas l'adhérent du contrat groupe. Ca veut dire qu'ASSUREMA devra accepter soit de vous résilier au 01/07/10 soit au 01/01/11. Nous avons eu connaissance d'un cas identique avec un contrat GIEPS (il me semble, justement). L'assureur a finalement accepté la résiliation à la date anniversaire de la date d'effet. Le souci avec ASSUREMA c'est que vous risquez de mettre un certain temps pour obtenir une réponse réelle à votre demande.
Dans des cas complexes de ce type, si vous n'arrivez pas obtenir de réponse du courtier (ASSUREMA est un courtier, GIEPS est une association liée à un courtier), nous vous conseillons d'écrire directement au service de médiation de l'assureur du contrat groupe dont les coordonnées sont mentionnées dans la notice d'information.
Écrit par : pascal | 28.05.2010
bonjour , l' échéance principale de ma complementaire santé et voiture son au 1/05/2010 , mon avis de prélévement est daté du 23/04/2010 et le caché de la poste fait foie du 28/04/2010. j ai utilisée la loi chatel en respectant le delai légal pour la résiliation de mes contrats , dans la lettre type avec recommandée et accusée de reception que cela soit pris en compte à partir 1/05/2010 et que la lettre et datée du 4/05/2010 .Mais l' agent dit qu in ne peut donner une suite favorable sans explication de sa part, a t-il le droit .
ou puis je demission de la association de la loi 1901 je le savais que nous faisions partie de elle -ci
Écrit par : zaza59 | 01.06.2010
@zaza59
Si votre assureur refuse votre demande de résiliation il doit vous expliquer pourquoi par écrit.
Si vous avez envoyé votre lettre en recommandé le 04/05/10 il est dans l’obligation d’accepter votre demande concernant le contrat auto sur lequel la loi Châtel s’applique dans tous les cas. Pour le contrat santé s’il s’agit d’un contrat associatif hors loi Châtel, il faut qu’il vous l’explique par écrit.
Certains assureurs de mauvaise foi refusent les résiliations dans le cadre de la Loi Châtel si l’assuré n’invoque pas expressément cette Loi dans son courrier. C’est bien sûr un abus injustifié de leur part. Insistez pour avoir une réponse écrite de sa part pour la présenter éventuellement à un médiateur ou à l’autorité de contrôle.
Écrit par : pascal chambon | 15.06.2010
bonsoir , je prends contact de nouveau pour avoir plus de renseignements, étant actuellement en litige avec cet agent donc pour aviva , chaques années depuis 3 ans je recois un avis de prélévement ou apparait ma date d echéance principale qui est le 1/05 pour tous les contrats et dessus figure aussi les mots suivants "echéancier a venir " avec la somme a payer la date de prelevement . voila avez vous deja vu ce genre de papier parceque j ai utilisée cette feuille en question pour la résiliation de ses contrats tous éléments étaient réunis . mais l'assureur prétend m'envoyer depuis un autre écheancier voila ce qu il raconte a la maison maire a til le droit de faire une fausse declaration et de fabriquer des documents qu il ne ma jamais envoyer mer ci d avance
Écrit par : zaza 59 | 17.06.2010
Si l’agent est de mauvaise foi ou pire encore fait des faux documents, il convient à la fois d’expliquer le problème à sa compagnie en écrivant directement au siège. Sachant toutefois que les services de gestion santé d’Aviva semblent totalement désorganisés depuis leur déménagement fin 2009, vous risquez d’attendre longtemps une réponse. Nous vous invitons donc à envoyer également votre dossier au médiateur des compagnies d’assurances. Vous pourrez trouver ses coordonnées sur le site de la Fédération Française des Sociétés d’Assurances (FFSA). Mais attention pour que votre dossier soit recevable, vous devez avoir épuisé au préalable toutes les formes de recours, et donc le serpent se mord la queue.
Peut-être si vous êtes sûre de votre bon droit devriez-vous demander la suspension du prélèvement à votre banque. Assurez-vous alors d'avoir bien conservé une trace des documents envoyés avec accusé de réception afin de prouver votre bonne foi le cas échéant. Bon courage.
Écrit par : pascal chambon | 21.06.2010
Bonjour, je rencontre des problèmes avec mon courtier.
J'ai 2 contrats chez lui : 1 chez AXA pour ma mère et ma petite soeur, 150€ par mois et l' autre chez Solly Azar pour ma grande soeur qui est handicapée moteur, 95€ par mois.
J'ai voulu résilier ces 2 contrats à la date anniversaire mais la personne qui gère mes dossiers m'a donné une date anniversaire érronée par exemple le 3/05/2010 à la place du 3/02/2010. Du coup mes demandes ont été refusé. Je suis persuadé que cela a été fais expres pour me forcer à rester.
Par la suite, j'ai envoyé un courier en RAR pour résilier par le biais de la loi Châtel car depuis que je suis chez eux, je n'ai jamais reçu d'avis d'échéance et le prix de ma cotisation ne cesse d'augmenter, et la j'ai de nouveau obtenu un refus sous prétexte qu'Axa et Solly azar ne sont pas concernés par cette loi et qu'en plus j'ai souscris à des contrats collectifs chose que je ne savais pas.
Je tiens à préciser que mon courtier fait vraiment preuve de mauvaise fois, j'ai même demandé à simplement prendre une garantie moins chere et j'ai encore obtenu un refus.
Après avoir pris connaissance de cet article j'ai de nouveau recontacter mon courtier pour connaitre le nom et l'adresse de l'association dont je fais partie et il refuse de me la donner car il estime que cette information ne me concerne pas.
Comme puis-je avoir se renseignement sans passer par eux?
Pensez-vous que cette démarche aboutira à un résultat positif pour moi?
Pensez-vous que je dois faire appel à un médiateur?
Je vous remercie d'avance pour votre réponse.
Cordialement,
Madly
Écrit par : madly | 29.06.2010
Le courtier doit répondre à vos questions, cela relève de son devoir de conseil. Je vous invite à lui poser les questions par courrier pour avoir quelque chose à présenter à un éventuel médiateur car le souci ici c’est que l’on est uniquement sur du « on m’a dit que… ».
Les informations sur les dates d’échéances et les coordonnées des associations sont cependant reprises dans les certificats d’adhésions et les notices d’informations que vous avez dû recevoir au moment des adhésions.
Chaque assureur doit avoir un service de médiation mentionné justement dans la notice d’information. Je vous invite à leur expliquer votre situation et les agissements de leur courtier. S’ils reçoivent plusieurs réclamations pour ce courtier ils le sanctionneront peut-être en acceptant vos résiliations et en lui interdisant peut-être de retravailler avec eux.
Vous pouvez également signaler ses agissements à son autorité de contrôle, l’ACP. Vous trouverez les coordonnées sur le site http://www.acam-france.fr/relations-assures/
Écrit par : pascal | 01.07.2010
Bonjour a tous,
Je me suis séparé l'année derniere de mon conjoint, il a garder sur son compte le contrat de complementaire santé de notre fille, il ne voulait pas l'arreter (contrat a mon nom, mais notre fille en est le seul beneficiaire).
A chaque fois que je l'emmenais chez le medecin c'ets monsieur qui recevait le remboursement et ne voulait jamais me redonner l'argent, étant dans une situation difficile j'ai obtenu depuis aout 2009 la CMU.
J'ai recu le mois dernier à mon domicile une lettre recommandée me metant en demeur de payer la somme de 125€ si je ne voulait pas que mon contrat s'arrete.
Je leur ai donc répondu que ma fille et moi etions beneficiaire de la CMU depuis aout 2009 et donc que je souhaité resilier le contrat a cette date. ET sachant que nous n'avons demandée aucun remboursement depuis cette date, je leur demandé le remboursement des cotisations payées a tord (je sais pas si c'est possible mais j'ai tentée) je leur ai joint un RIB en leur indiquant bien que c'était pour le remboursement.
ILs n'ont pas répondu a ma lettre j'ai recu une lettre avec ma nouvelle "carte blanche" pour obtenir le tiers payant et quelques jours plus tard une lettre me disant qu'ils avaient bien recu mon RIB en me demandant de leur renvoyer un papier les autorisants a me prelever (mais bien sur!!!).
Je n'ai plus le contrat d'assurance (embarqué lors de la séparation par mon ex).
J'ai néanmoins trouvé sur internet leur C.G.V ne parlant a aucun moment d'associationhttp://www.quellemutuelle.com/Conditions_Generales_Swiss_Life.php .
Puis je me retirer de cette association? ou simplement cela devrais etre accepté grace a ma CMU? puis je leur demandé le remboursement des traites versé a tord depuis aout?
J'espere ne pas avoir été trop longue et surtout avoir été claire.
Je vous remercie par avance.
Julie
Écrit par : julie | 05.07.2010
Désolé pour la réponse tardive :
La Loi oblige toutes les complémentaires santé à résilier votre contrat dès que vous bénéficiez de la CMU. L’assureur est même tenu de revenir en arrière et de faire cette résiliation à la date de mise en place de la CMU.
Pour cela il faut tout de même qu’il ait l’information. Il faut donc lui envoyer une copie de votre attestation CMU et lui demander de faire la résiliation à la date d’effet la CMU.
Bonne chance.
Écrit par : pascal chambon | 08.07.2010
Bonjour
mon assurance m'a radié fin décembre2007. Suite a ca j'ai pris une aute mutuelle. Aujourd'hui je viens de m'apercevoir qu'ils font toujours les prélèvements. Je suis allér les voir et m'ont dit qu'il ne m'avait jamais radié et qu'il voulait la lettre comme preuve. Mais malheureusement je ne l'ai plus.
Aidez moi svp. merci
Écrit par : sirine | 20.07.2010
Bonjour,
J'ai souscrit une assurance complémentaire santé chez Axa en novembre 2009. Mon conseiller Axa a voulu prendre en charge la résiliation de mon ancienne assurance santé (CIC). Néanmoins, il ne l'a pas fait dans les délais et j'ai donc payé pendant trois mois deux complémentaires santé. De plus, je devais avoir deux mois gratuits que j'attends toujours à ce jour depuis novembre 2009 (8 mois quand même !). Enfin, ayant changé de département, je souhaiterai savoir s'il m'était possible de résilier mon contrat avant novembre 2010 ?
Vous remerciant par avance !
Écrit par : bouchet | 22.07.2010
Bonsoir,
il y a quelque temps j'ai posé une question concernant assurema. J'ai envoyé un courrier en recommandé avec AR demandant ma radiation fin juin qui a été refusé au motif que la loi Chatel ne s'applique pas au contrat de groupe... Par un autre courrier en AR reçu le 7 juin, j'ai demandé entre autres les coordonnées du leur médiateur car je ne les trouve pas dans les papiers de mon contrat. Je n'ai toujours pas de réponse à ce jour. Est-ce qu'il existe un autre moyen de trouver leur médiateur? est-ce qu'il me faut appeler les différents numéros fournis sur le site de l'ACAM?
en vous remerciant.
Écrit par : ducros | 22.07.2010
Bonjour,
Ma belle fille a souscrit un contrat chez un courtier ASSU 2000 pour une coplémentaire santé, mais elle ne s'est pas aperçu qu'elle avait en fait souscrit un contrat groupe par le biais d'une association ACADIA (qui fait partie du groupe assu 2000) et qu'elle ne peut résilier avec la loi Chatel.
Sur le contrat il est écrit : date d'effet de l'adhésion 4/02/2010 (date à laquelle elle a rajouté au contrat ma petite-fille)
date d'échéance principale : 1/11
Peut-elle résilier, si oui à quelle date ? Merci
Écrit par : Muriel | 07.09.2010
bonjour, j'aurai aimé savoir si des personnes ont appliqué la méthode et comment cela s'est passé ; au final, ont-ils pu résilier ainsi en invoquant la loi chatel ? merci
Écrit par : arnaud | 23.09.2010
bonjour en 2009 j'ai pris une mutuel chez UCR au moment de la résiation chez AXA, c'est dernier ils ont refuser car je devait leur envoyer une lettre recommander 3 mois avant,que UCR na pas tenu compte de ce délai,donc l'agent est revenue me voir pour refaire un autre contrat qui va prendre effet en Janvier 2011,mais j'en trouver une qui rembourse mieux et au moment de résilier ils ne veulent pas car j'ai dépasser le temps de réflection de 7 jours chose que je ne savait pas et là comment faire vue que j'ai signer chez Goupama,je ne peu régler 2 mutuel ayant une petite pension d'invaliditée ayant la sclérose en plaque et vivant seule merci par avance cordialement Madame Alexandre.
Écrit par : Alexandre | 25.09.2010
Bonjour,
J'ai souscrit en septembre 2009 à une mutuelle d'entreprise obligatoire chez REUNICA suite à une nouvelle embauche. Cependant j'avais souscrit depuis plusieurs années à un contrat d'assurance à titre individuelle chez MCD. Or à ce jour je n'ai toujours pas résilié ce contrat chez MCD. Je voulais donc savoir si, en même temps que je demande la résiliation de mon contrat individuelle, je pouvais aussi prétendre au remboursement rétroactif des cotisations versées depuis septembre 2009 à ma mutuelle MCD.
D'avance merci pour votre réponse.
Écrit par : Nadège | 28.09.2010
suige encor assuré ,apres ma résiliation de mon contrat mutuel du travail résillier le 10 08 10 .hospitaliser le 11 08 10 ,5 jours ? ils me reponde que je ne suis plus assuré
merci pour votre réponce
Écrit par : troux | 29.09.2010
Désolé, les réponses aux commentaires sont closes pour ce post. En lisant bien toutes les réponses aux questions posées précédemment, vous devriez néanmoins trouver une réponse à votre question.
Écrit par : Pascal | 30.09.2010
bonjour,
j'ai souscrit à une assurance (alptis) via un comparateur, l'échéance de mon assurance actuelle suisslife ne se terminera qu'au mois de juin2011. Je viens d'apprendre que mon mari sera en CDI en début d'année et bénéficiera d'une mutuelle avec son travail plus intéressante, aussi je voudrais annuler alptis mais ils ne veulent pas prétextant que j'avais dépassé le délai de rétractation.
Écrit par : sacco | 08.11.2010
Bonjour,J'ai reçu mon avis d'échéance pour mon contrat Frais de santé le 10.11.2010 pour l'échéance principale du 01.01.2011. Si j'envoie ma lettre de résiliation le 17.11.2010 serai-je quand même assuré jusqu'au 31.12 ou bien ne le serai-je plus à compter du lendemain de l'envoi de ma lettre soit le 18.11.2010?
La question est importante car si c'est le dernier cas qui s'applique j'aurai payé 2 fois ( 1 fois avec l'ancien contrat et 1 fois avec le nouveau. Merci. Cordialement
Écrit par : TASSEL | 16.11.2010
Bonjour,
En juin dernier, suite à mon passage sur le site assurland, la société April me contacte pour me proposer un devis pour une assurance mutuelle santé. Le devis étant interressant par comparaison à ma mutuelle actuelle, j'ai souscrit le contrat en juin mais sa date d'effet sera qu'en décembre de cette année car date anniversaire de ma mutuelle actuelle. Ayant choisi d'etre femme au foyer, car personne pour garder mon bébé, nounou ça coûte chère, je perçois pour une periode de 6 mois le Complément de libre choix d'activité de la CAF et mon mari étant au chômage, je leur ai envoyé un courrier en octobre pour renoncer à ce contrat qui débutera en décembre. Ils ont refusé pour motif qu'il aurait fallu faire le courrier dans les 2 semaines de la signature.
que pourrais-je fairepour résilier ce contrat avant qu'il commence?
Écrit par : EVREN | 18.11.2010
bonjour,
je suis agent sncf, je suis donc a la caisse de prevoyance et de retraite des agents de la sncf. J'avais souscrit un contrat chez april assurance en 2009, cette année je souhaite résilier mon contrat pour deux raison ; j'ai trouver mon chere a la MGC (mutuellen des cheminots) a savoir je paierais plus que 26E au lieu de 59E chez april, et d autre par les transmission ameli ne se font pa automatiquement avec april pour la caisse sncf avec april.
le souci c'est qu' April refuse ma démission de l'association des assurés d'april pour mettre fin a mon contrat le 31/12/10, car je n'ai pas envoyer le recommander avant le 31/10/10
Comment faire svp aider moi
Écrit par : JENIFER | 19.11.2010
J'ai créé une sarl en 1991. Il m' a été alors proposé une complémentaire santé, Agf et maintenant Allianz. J'essaie depuis plusieurs années de changer de complémentaire, chaque fois il y a une bonne raison pour refuser.
C'est effectivement lorsque vous recevez votre avis d'échéance que cela vous fait penser à quitter cette complémentaire.
La solution ne serait-elle pas d'obliger les complémentaires à envoyer leur avis d'échéance 3 mois avant la date limite de résiliation et cela par une LOI qui compléterait la loi Chatel.
Mon assureur (sans doute par inattention) m'a parlé d'une "association" à laquelle j'ai adhéré sans le savoir.... je n'ai ni le nom, ni à plus forte raison l'adresse de celle-ci.
Sont dans mon cas, semble-t-il, tous les TNS qui ne dépendent pas de la SECU
Les tarifs ALLIANZ sont pour 160 plus cher, même prestation ... cela dépasse mon revenu mensuel.
Écrit par : GUILLOT | 20.11.2010
BONJOUR
J'ai resilier mon contrat la complementaire santé 2 mois avant la date 18/12 /2010 d'anniversaire ,j'ai reçu ma lettre de radiation.Est que je dois payer le mois decembre qu'il me reclame
merci
Écrit par : KAYAPAN | 21.11.2010
BONJOUR
J'ai resilier mon contrat la complementaire santé 2 mois avant la date 18/12 /2010 d'anniversaire ,j'ai reçu ma lettre de radiation.Est que je dois payer le mois decembre qu'il me reclame
merci
Écrit par : KAYAPAN | 21.11.2010
Bonjour,
Je suis assuré chez April.
J'ai voulu résilier mon con contrat mais ayant dépassé le délai des 2 mois j'ai utiliser votre solution de démission de l'association.
Or il me l on refuser en disant que pour démissionner de l'association il faut respecter les règles de résiliation de l'assureur, donc April. Et ces 2 mois!!!
Est
Écrit par : Arno | 30.11.2010
Est ce normal et ais je encore une solution?
Écrit par : Arno | 30.11.2010
Bravo pour ce billet vraiment très intéressant. On attend avec impatience que l'autorité de contrôle prudentielle des mutuelles santé fasse quelque chose pour abolir ces pratiques qui semblent d'un autre âge...
Écrit par : Devis mutuelle | 05.12.2010
on ma assuré chez assurema au mois de janvier 2010 par mon neveux qui il travaillait deux mois chez eu mon contrat commence le 01/01/2011 car ma derniere mutuel je les resilier elle c'est fini le 28 septembre entre temps j'ai souscrit chez maaf car c'etait moin cher et j'ai ecrit a assurema pour resilier avant que la date commence et maaf a faxer le contrat de la complementaire santé il mon dit au telephone d'attendre la reponse et la il mon renvoyer un autre echéancier 2011 avec des prelevement largement plus chere que suis qui mon envoyer en janvier2010 que je n'ai pas commencer que doige faire car je prefere rester chez maaf
Écrit par : aubrun | 18.12.2010
ma famille (3 personnes) sommes assurés la mutuelle familiale de France, j'ai envoyé un recommandé pour résilier étant donné qu'ils ne veulent plus assurer sur notre mutuelle notre fils car plus de 25 ans, mais sans baisse de cotisation, c'est à dire 90/mois pour 3 personnes, avec un minimum de remboursement.
On m'a répondu qu'il faudra attendre la date d'anniversaire c'est à dire 31/12/2011 alors que j'ai évoqué la loi Chatel, puis-je avoir un recours
merci
Écrit par : surel | 18.12.2010
Bonjour,
Moi j'ai souscrit chez april en passant par santiane pour une mutuelle ( 5 personnes) on ma dit que je serais assuré le jour même mais il y a 15 jours quand je suis allez chez mon opticien il ma dit ne pas me trouvé chez april donc j'ai immédiatement appelé santiane et là ils m'ont dis que je n'était assuré avec ma famille qu'au 1er janvier 2010 donc je souhaite résilier avec april pour une autre mutuel qui elle ma pris en charge tout de suite. Mais je ne sais pas comment faire pour résilier chez april via santiane
Écrit par : kreid alexandrine | 28.12.2010
Attention ! April a changé les statuts de l'association des assurés en mai 2010.
La démission de l'association chez April doit être accompagnée du courrier de résiliation aux assurances souscrites dans le cadre de l'adhésion.
Lesdites résilisations doivent respecter les conditions définies dans les contrats.
C'est-à-dire que dans mon cas, pour une complémentaire santé, impossible de les quitter avant le 31 décembre de l'année SUIVANT l'année d'adhésion.
Me voila donc coincée pour 2 ans...
Écrit par : Perle | 03.01.2011
j'ai résilié mon contrat par rapport à la loi chatel chez ECA ASSURANCE de mon chien.
ils ont refusé ma résiliation car il parraitrait qu'ils ne sont pas concerné par la loi chatel et que j'aurai du envoyer ma lettre 2 mois avant la date anniversaire. mais j'ai reçu le courrier le 4 décembre ( ils ont mon courrier avec AR le 10 decembre) sachant que la date anniversaire est le 12 janvier.
quelle recours puis je avoir pour qu'il arrete de me prelever
Écrit par : magali suaudeau | 12.01.2011
L’article L.136-1 prévoit: "Le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction."
Donc votre courtier (ECA est un intermédiaire d'assurance) est dans les temps pour le courrier (et il est bien sûr concerné par la loi Chatel). Vous aussi êtes d'ailleurs dans les temps pour ce qui est de la résiliation.
Contactez-les en disant que vous souhaitez contester leur décision - et que vous avez donc l'intention de faire jouer les voies de recours interne
avant de porter l'affaire devant le médiateur compétent
(http://www.acam-france.fr/mediateurs/)
cherchez les articles concernant la médiation ou la réclamation sur votre contrat, ou envoyez-moi le par mail à l'adresse suivante pascalchambon@live.fr
Rectification > Votre contrat est je pense un contrat à adhésion collective et à ce titre n'est pas concerné par la loi Chatel. > lire les commentaires suivants.
Écrit par : pascal | 13.01.2011
Bonjour, je viens de changer de situation de vie, je viens de déménager dans la meme ville et de me mettre en concubinage avec mon compagnon (attestation a l'appui ) .
J ai donc droit par le biais de mon compagnon a adherer a sa mutuelle d'entreprise gratuitement!
Mon contrat mutuelle chez aprs est reconduit tous les 1er janvier.
J'ai donc envoyé RAR invoquant la loi chatel , ce a quoi mon assureur m a repondu par téléphone qu'ils n'etaient pas soumis a la loi chatel.
J'ai donc demandé si mon attestation de changement de statut (concubinage) ou mon déménagement ne suffisait pas?
reponse: non
la seule chose qui pourrait permettre ma résiliation est que je leur prouve que j'ai bien adhéré a l'autre mutuelle, mais ce papier tarde a venir!!!...
Ai je un autre recours ??
Merci d'avance pour ce que vous saurez repondre ..
Écrit par : laudy | 16.01.2011
bonjour,
je rencontre moi aussi des difficultés avec la SMAM qui m'a fait parvenir courrier portant nouvelle cotisation au 1.01.2011 avec beaucoup de retard (courrier écrit le 17.12, envoyé le 21.12, reçu le 28.12) j'ai écrit en RAR le même jour, refus de leur part bien sûr, ne sont pas soumis à la loi Chatel, peuvent augmenter autant qu'ils le veulent : RIEN A DIRE, bref, j'ai tort
j'ai adressé nouveau courrier RAR, jeudi 13.1.2011, après avoir contacté UFC Que choisir, et j'attends réponse avant de donner le dossier à UFC, pour action.
j'adresse ce jour, courrier de démission auprès de GIRPE comme indiqué plus haut.
je veux y croire.
Écrit par : lucienne | 17.01.2011
Bonjour,
Je suis adhérente à la mutuelle (ASAF&AFPS) depuis le 1èr janvier 2010 je souhaite résilier parce que je suis actuellement au chômage et ne peux plus me permettre de payer. De plus la mutuelle à augmenté au 1ere janvier 2011.
Puis-je avoir quelques conseils pour faire ma lettre de résiliation car les ayant eu au téléphone ils me disent qu'il est impossible de résilier, malgré la loi chatel.
Dans l'attente d'une réponse merci.
Écrit par : guerra | 17.01.2011
@magali, laudy, lucienne, guerra : vous avez probablement adhéré sans le savoir à une association ayant souscrit un contrat de groupe à adhésion facultative, ce sont des pratiques condamnables, il serait temps que le législateur les réglemente et que l'Autorité de contrôle prudentiel (qui remplace désormais feu l'ACAM intervienne dans ce sens.
Ce qu'il faut connaître ce sont les conditions de démission de cette association -normalement vous devez en avoir été informés. Demandez à votre mutuelle quelle est le nom de l'association souscriptrice, et consultez vos contrats / certificats d'adhésion. Si rien n'est précisé (en termes de préavis, etc) cela veut dire implicitement que vous pouvez démissionner à tous moment de l'association, avec éventuellement effet rétroactif, qui pourrait valider votre résiliation de mutuelle - (voir commentaires plus haut). Dans le doute envoyez-moi ces informations, ainsi que photocopies de vos contrats et certificats d'adhésion par mail à l'adresse suivante pascalchambon@live.fr
Écrit par : pascal | 17.01.2011
Merci, pour cette information,
j'ai resilié mon adhesion a AVIVA direct grace aux models fournis de demission d'association le 30 decembre
Grand Merci
Écrit par : pet | 17.01.2011
Suite au litige concernant ma mutuelle santé(loi chatel contourné) j'ai utilisé vos conseils en donnant ma démission à association Europe santé ainsi que ma résiliation à ma mutuelle santé(tranquillité sénior) en pièce jointe mon courrier de démission à ( AES) .En cas de refus de tranquillité sénior quel recours, à qui m'adresser.
Merci pour vos conseils et votre aide.
Cordialement Didier Montaigne.
Écrit par : montaigne | 18.01.2011
J'ai vu que Tranquillité séniors était commercialisée par un courtier (HD Assurances), l'assurance vendue est un produit Swiss Life, avant de recourir aux médiateurs, vous devez avoir épuisé les voies de recours interne
> article 18 de votre contrat : "Si vous rencontrez des difficultés liées à l’application du contrat, vous
pouvez formuler une réclamation ou signifier votre désaccord, par
courrier simple adressé à : HD Assurances - 51-55 rue Hoche – 94767
Ivry-sur-Seine Cedex. Si un différend persistait après la réponse
apportée, vous aurez la faculté de demander l’avis d’un médiateur
indépendant. Les coordonnées du Médiateur seront communiquées sur
simple demande au siège social de SwissLife Prévoyance et Santé, 86
Boulevard Haussmann – 75380 PARIS Cedex 08."
http://tranquillitesenior.com/senior/conditions-generales.pdf
(pour les résiliations article 14)
Pouvez-vous nous raconter l'historique de votre affaire?
Cordialement,
PC
Écrit par : PASCAL | 19.01.2011
Merci de votre réponse concernant mon litige. Je suis retraité et comme beaucoup dans mon cas essais de trouver une protection moins cher. Étant au syndicat pour les retraités(CFDT) , on ma signaler que comme adhérent je pouvais bénéficier d'une complémentaire santé ( A prévadiès harmonie mutuelle) le tarif divisé par 2.Mon adhésion arrivant à échéance le 31/12/2010 chez HD assurances , n'ayant reçu aucun avis me rappelant ( loi chatel ) la date limite pour donner ma démission, j'ai envoyé des courriers avec AR le premier e date du 29/11/2010 , réponse de chez HD,qui me rappel que le contrat est résiliable à l'issue de la première année.Ce courrier reçu après l'avis de reconduction de mon adhésion en date du 23/12/2010 majorée de 23 euros par mois (177.45) pour 2011! Nouveau courrier avec AR le 04/01/2011 rappelant la loi chatel, réponse le 14/01/2011 Votre adhésion est bien une adhésion individuelle au contrat d'assurance collective, à ce-titre, elle sort du périmètre de la loi chatel.La suite et que j'ai suivi votre conseil courrier avec AR ( démission de l'association Europe santé et auprès de HD assurances demandant de mettre fin de mes garanties complémentaire santé en pièce jointe lettre adressée.Je suis en attente de leur réponse.Merci de donner votre avis sur cette procédure et de votre aide en cas de refus.
Cordialement.
Didier Montaigne.
Écrit par : montaigne | 20.01.2011
Je regarde votre contrat et vous réponds d'ici quelques jours.
Pour l'aide je ne vous promet rien malheureusement.
Même si je n'ai pas non plus l'intention de laisser là l'affaire.
Il n'est pas normal que les assurés adhèrent à des contrats collectifs sans vraiment le savoir. Assureurs et courtiers savent pertinemment que la majeure partie des personnes ne regardent pas vraiment leur contrat d'assurance.
La loi Chatel devrait s'appliquer à ces contrats il y a une ambiguité, que la loi doit dissiper. Il faut se mobiliser - "chacun à son échelle" - pour que les choses aillent dans ce sens.
Écrit par : pascal | 20.01.2011
Merci de votre réponse. Pour information, ce jour j'ai reçu l'accuse de réception de mes dernière lettres et un courrier de tranquillité santé me disant n'avoir pu prélever la cotisation correspondant à l'échéance mensuelle de 177.45 euros pou le mois de janvier , je passe les commentaires, il procéderons à un double prélèvement en février majoré de 15.00 euros pour cause de rejet, si le double prélèvement n'est pas honoré l'envoi de mon dossier sera transmis au service contentieux de tranquillité santé et que si un nouveau rejet celà provoquerait le blocage définitif de mes remboursements.( personnellement je n'utilise plus la mutuelle santé sénior depuis ma demande de résiliation en date du 31/12/2010.)
Quel décision prendre suite à cette lettre:faut il abandonner mes recours.
Merci de votre réponse et de votre aide.
Didier.
Écrit par : montaigne | 21.01.2011
Bonjour, le 25/01/2011
Suite de mon litige avec ma mutuelle santé sénior dans le cadre de la loi chatel.
Réponse ce jour à mon courrier( en AR) de résiliation de l'association Europe santé(loi 1901)en copie à ma mutuelle santé sénior en date du18/01/2011. La réponse de santé sénior est identique à la lettre du 14/01/2011 ( Adhésion individuelle au contrat d'assurance collective, à ce titre, elle sort du périmètre d'application de la loi chatel ).Je suis en attente de la réponse à mon courrier de l'association Europe santé. Conclusion je pense que la loi CHATEL est une mascarade et mon souhait ,que les personnes dans mon cas se manifeste pour dénoncer le comportement de ces mutuelles qui abusent de notre ignorance. dans l'attente de vous lire et de la procédure à suivre je vous souhaite une bonne journée.
Cordialement Didier.
Écrit par : montaigne | 25.01.2011
Bonjour,
Je suis tombée sur votre site et cela m'a inspiré pour quitter la SMAM. J'ai voulu faire jouer la Loi Châtel du fait de leur augmentation. Ils ont refusé ma résiliation en prétextant que leur mutuelle n'était concernée par cette loi. J'ai eu la réponse au téléphone, mais aucune courrier ne m'a été envoyé. Qu'à cela ne tienne. J'ai regardé sur un courrier qui accompagnait mes cartes de tiers payant, et là, je découvre que la SMAM est en partenariat avec l'association GIRPE et qu'elle gère la partie complémentaire santé. Je me suis servie des modèles de lettre et leur ai envoyé. Je suis dans l'attente d'une réponse. Je n'ai jamais reçu les statuts de l'association, ni même les règles de démission. Je ne manquerai pas de vous tenir informé que la suite que donnera la SMAM et la GIRPE. Cordialement
Écrit par : AUDOUI | 25.01.2011
bonjour,
2 ans que je suis chez AVIVA, j'ai voulu résilier mon contrat échéance 01/01/11.
j'ai reçue l'avis échéance le 28/12/10, fais un courrier le 03/01/11, je reçois une réponse 24/01/11 de refus de ma demande de résiliation. Motif, délais 3 mois non respecté.
je l'ai ai appelé le 26/01 pour demander explication, ils m'ont dis que mon courrier ne précisait pas "loi Chatel". ce qui est vrais j'ai utilisé un courrier type normal.
Est-ce j'ai un recours s'il vous plais?
Merci par avance.
Cordialement
Écrit par : Adda | 28.01.2011
Bonjour,
Au mois d'avril 2009, un courtier assurance s"est presenté au domicile pour proposer à mes parents une mutuelle, il nous a proposé ASAF pour une adhesion de 60 euro pour mon père et de 40 euro pour ma mère et mon frère chacun, il n'a pas écrit les montant sur le contrat qu'ils ont signés car le double du contrat nous ai parvenu par la poste et mes parents ont naîvement signé sans faire attention . Le souci, arrivé à la mi décembre 2010 on nous a envoyé un avis d'echéance comprenant un montant de 84 euro pour mon père et 121 euro pour mon frère et ma mère. Je leur ai téléphoné en leur expliquant la situation et leur demander l'annulation du contrat qui ne commence que le 01/01/2011 mais ils ne veulent rien entendre. En sachant que j'ai fait une oppostion sur leur compte bancaire et qu'ils n'ont pas consommés cette mutuelle. Mais aujourd'hui il nous envoie une lettre contentieux en demandant de régler les mois de janvier à mars plus des frais en plus. est ce que je peux utiliser le texte sur la loi 1901 pour démissionner de cette mutuelle dont je le répéte ils ne lont pas consommé ? ou que faire ? merci pour votre réponse cordialement
Écrit par : AMAL | 30.01.2011
Bonjour,
Je suis dans la même situation que vos parents,aussi je vous conseil de démissionner de l'association comme proposé sur le blog. En ce qui me concerne je suis toujours en attente de ma lettre recommandée envoyée à l' association leur demandant ma démission et la radiation de ma mutuelle .
Dans l'attente de vous lire.
Cordialement. Didier
Écrit par : montaigne | 31.01.2011
Bonjour Didier, Bonjour Amal,
Désolé pour les réponses tardives, mais j'ai malheureusement beaucoup trop de travail (de rédaction) pour prendre en compte les demandes.
Dans les semaines qui viennent - je ne peux m'engager sur un délai malheureusement là encore - je vais néanmoins chercher une association de consommateurs qui est mobilisée sur ces questions, de manière à aiguiller vers eux les dossiers qui sont exposés sur ce blog. Non seulement, ils peuvent vous aider, mais ils peuvent de plus - dans certains cas - déposer des recours auprès de l'Autorité de contrôle prudentielle (qui remplace donc l'ACAM).
Pour la question de la démission de l'association, je reprends plus ou moins le contenu d'un des commentaires précédents : Si l'on serait tenté de considérer que la demande de démission à l'association doit plutôt être faite à la date d’échéance, elle peut théoriquement être même faite avec un effet rétroactif puisqu’en général les REGLES DE DEMISSIONS DE L'ASSOCIATION N'ONT PAS ETE COMMUNIQUEES ET SONT DONC IMPLICITEMENT LIBRES.
Dans le cas toutefois d’une démission hors date d’échéance où l’assureur s’estimerait alors fondé à réclamer l’intégralité de la prime annuelle vous pourriez demander l’arbitrage de l’autorité de contrôle prudentiel (l’ACAM) qui semble ne pas trop apprécier le comportement des assureurs concernant la Loi Châtel et devrait donc intervenir dans votre sens.
Pour les recours, il est aussi possible aussi de recourir aux différents médiateurs (GEMA, FFSA, ...) à condition d'avoir épuisé les voies de recours interne. J'ai consacré 2 posts d'introduction à cette question :
http://informationcomplementairesante.20minutes-blogs.fr/archive/2010/12/14/litiges-avec-les-assureurs-la-mediation-dans-les-complementa.html
et
http://informationcomplementairesante.20minutes-blogs.fr/archive/2010/12/14/la-mediation-et-les-recours-en-assurances-la-saisine-de-l-ac.html
Pour revenir à cette suggestion d'utiliser les services d'une Association de consommateurs, je pense qu'il s'agirait d'une bonne voie pour faire bouger un peu les choses du côté de l'ACP...
Écrit par : pascal | 31.01.2011
Bonsoir,
Suite à une augmentation de mes échéances, j'ai résilié mon contrat mutuelle santé chez ASAF en évoquant la loi Chatel (date du 06/01 AR); en effet, cet échéancier je l'ai reçu la 1ere semaine des vacances scolaires (24/12) j'ai donc décidé de faire appel à la concurrence (courtier), j'ai passé un contrat écrit avec ALPTIS dont l'échéancier commence le 10/02 (prélèvement mensuel).
Je reçois ce jour un AR ASAF qui me menace d'une radiation et d'un contentieux me demandant de payer la cotisation de janvier et de février + des frais.
J'ai même téléphoné à ASAF et mon interlocuteur m'a dit que la mutuelle était un groupe associatif donc n'était pas concerné par la loi chatel.
Au 02 février puis-je toujours démissionner tel qu'il est mentionné plus haut car aucune règle de démission n'a été mentionnée dans mon contrat.
Merci de vos conseils.
Agnes
Écrit par : agnes | 01.02.2011
Bonjour,
Étant actuellement au RSA et bénéficiant de la cmu depuis le 01/04/2010, mon ancienne mutuelle MMA me réclame de payer ma cotisation annuelle de 2010. Sachant que j'ai envoyé ma lettre de résiliation depuis septembre 2009, mais dans mon tort je n'ai pas envoyé ma lettre de résiliation en LRAR. Seulement, aucune nouvelle n'étant venu de leur part durant toute l'année 2010, pas de carte de tiers payant, pas d' échéancier, pas de prélèvement auto, Pas d'appel téléphonique alors qu'ils ont mes coordonnées et encore moins de lettre de rappel que ce soit en lettre simple ou en AR. Aujourd'hui il me réclame de payer ma cotisation 2010 et m'ont aussi envoyé ma nouvelle carte de tiers payant ainsi qu'un nouvel échéancier pour l'année 2011. Ils ont recommencé à me prélever chaque mois. Que dois je faire? Est-ce- que juridiquement ils peuvent m'obliger à payer? Et peuvent ils faire une saisie sur mon compte?
Dans l'attente d'un conseil de votre part, je vous prie de recevoir mes sincères remerciements.
Guillaume
Écrit par : guillaume | 08.02.2011
je viens par ce message vous demander des renseignements et merci d'avance
voila mon papa est expatié dans un pays de maghreb , avait deja une mutuelle santé et a 80 ans il a souhaité avoir une autre , sans signature du contrat sauf une petite lettre envoyé a l'assureur avec le rib de son compte bancaire , ce drnier a prelevé la premiere cotisation , j'ai demandé a sa banque d'arreter le prelevement , apres avoir changer de logement , la deuxieme mutuelle a continué a envoyer des courieres (par poste normale) sur l'ancienne adresse , derierement je suis tombée sur une lettre envoyé par un conseillé de recouvremnt qui menace mon papa de s'adresse au tribunale ( vue que mon papa ne vie pas en france , cette mutuelle est aucourant des le debut ) vue qu'i n'a consommé aucun service de cette mutuelle , et que cette mutuelle n'a rien payé pour lui , est ce que la justice donne droit a cette mutuelle ( merci encore
Écrit par : dephine | 09.02.2011
Delphine, toujours la même histoire, il faudrait savoir si le contrat est collectif ou individuel, dans le premier cas il faudra donc en plus procéder à la démission de l'association (voir plus haut).
Est-ce que votre père a déjà résilié sa mutuelle? Le déménagement est un des motifs qui permettent de résilier une complémentaire santé à tout moment de l'année. Donc cela ne devrait pas poser de problème.
Guillaume,
Avez-vous utilisé votre mutuelle en 2010 pour des remboursements?
Agnès,
j'entends souvent parler d'ASAF pour ces problème de résiliations de mutuelle, manifestement il y a un gros problème avec eux. effectivement votre cas est particulier, (vous avez reçu l'avis d'échéance alors que vous étiez en vacances )
j'avoue que je ne sais pas comment ça se passe dans ce cas là.
Depuis combien de temps étiez vous adhérente à cette mutuelle?
Aux autres : je vais avoir un peu plus de temps les prochains jours pour contacter des association de consommateurs.
Écrit par : pascal | 10.02.2011
merci pour votre reponse ,
maintenant et apres que la mutuelle a deposé le dossier de mon papa aupres d'un agent de recouvrement , est ce celui la a le droit de saisir les biens de mon papa , et si cette mutuelle couvre vraiment les gents dans les pays d'afriques ou seulemnt elle a accepté son dossier audebut que pour avoir des cotisatios
merci beaucoup
mdame sandrine delphne
Écrit par : dephine | 10.02.2011
merci
Écrit par : dephine | 10.02.2011
Bonjour pascal,
Non je ne l'ai pas utilisé car très rarement malade ( j'ai bcp de chance pour ça!) Et je n'avais pas ma carte de tiers payant non plus. Je ne sais pas quoi faire et j'ai peur qu'ils m'obligent à payer ma cotisation même partiellement. De janvier à mars 2010, vu que ma cmu n' à pris effet qu'à partir du 01/04/2010. Peuvent ils m'y obliger?
Merci par avance
Écrit par : guillaume | 10.02.2011
Bonsoir Pascale,
Je suis assurée chez ASAF depuis le 08/2008 et je ne peux résilier mon contrat jusqu'à son échéance le 31/12/2011!!!
J'enverrai donc mon AR le 31/10/2011 et je ferai donc attention de ne pas m'assurer dans un groupe collectif = association mais pour aller où???, je ne passerai pas non plus par un courtier.
Merci de votre réponse.
Agnès;
Écrit par : agnes | 10.02.2011
Agnes, à mon avis vous pouvez résilier avant le 31-12-11 en suivant les conseils exposés plus haut (démission de l'asso+résiliation) d'autant que votre contrat a plus d'un an. Mais je ne veux pas non plus vous pousser à prendre des risques. Pour les courtiers on va dire qu'il y a courtier et courtier :-)... C'est toujours bon de vérifier sur le web s'ils ne trainent pas de "casseroles" avant de souscrire.
Guillaume : à mon avis la résiliation doit pouvoir être rétroactive (voir commentaires du début) d'autant que votre contrat a plus d'un an et que vous n'avez pas utilisé les services de la mutuelle.
Delphine : Dans un premier temps Il faut procéder à la résiliation du contrat de votre papa. pouvez-vous me donner le nom de de l'assureur et celui de la formule du contrat?
Je vais appeler le CISS (collectif interassociatif pour la santé) cet après midi pour savoir dans quelle mesure il serait possible de grouper nos synergies sur ces questions de résiliation problématique. Ils mettent un numéro à la disposition du public pour des informations d'ordre juridique ou social en rapport avec la santé. à mon avis ils doivent pouvoir faire quelque chose, ou aiguiller vers la bonne association. Je vous dirai de quoi il en retourne lundi ou mardi.
http://www.leciss.org/sante-info-droits
Écrit par : pascal | 11.02.2011
Bonjour Pascal,
Suite à ma lettre recommandée la (2eme) à l"association Europe santé régie par la loi de 1901,ce courrier distribué le 07/02/2011 j'ai reçu un appel téléphonique ce jour de tranquillité sénior me rappelant que la loi chatel ne rentrer pas dans la loi de 1901,pourtant bien spécifier sur le contrat mais n'ayant jamais reçu le règlement spécifique de la loi de1901 de ma mutuelle. (Pour infos je n'utilise plus ma mutuelle depuis ma résiliation en date du 31/12/2010.
Faut t'il saisir le médiateur des assurance.
Merci de ta réponse et de ton aide.
Cordialement Didier.
Écrit par : montaigne | 11.02.2011
Je ne vais pas prendre de risques et résilier avec ASAF en temps et en heure.
En revanche, en pensant résilier chez ASAF, je suis passée par courtier et je me suis assurée chez ALPTIS.
Au préalable, le 02/02 j'ai envoyé à ALPTIS un courrier avec AR avec une photocopie de l'échéancier d'ASAF mais ALPTIS a quand même effectué le prélèvement sur mon compte bancaire!!!!
J'ai donc ce jour rejeté le prélèvement automatique auprès de ma banque, je les attendais au tournant, tous des vampires ces assureurs!!!
Pensez-vous Pascal qu' ALPTIS puisse me poser des problèmes par la suite ?
Merci de votre réponse.
Agnès
Écrit par : agnes | 11.02.2011
Je viens d'avoir au téléphone les juristes du CISS, (voir mail plus haut), j'ai obtenu les coordonnées de responsables de l'association que je dois contacter ce soir ou lundi. Curieusement la personne que j'ai eu ne connaissait pas ce point particulier des "contrats de groupes à adhésion facultative", et pour résumer pense que le collectif pourrait être intéressé par une action.
Agnès : vous avez un délai de rétractation de 14 jours dans le cadre de la vente à distance, quand avez-vous signé votre contrat?
Sans quoi En ce qui concerne la souscription de la seconde complémentaire santé, si vous l’avez souscrite via un courtier, celui-ci avait l'obligation de vérifier que vous étiez libre de tout engagement ailleurs, s’il ne l’a pas fait, c'est à lui de se débrouiller avec l’assureur de son contrat.
Didier : pour saisir le médiateur des assurances, il faut avoir épuisé les voies de recours "interne", c'est à dire déposer d'abord un recours en bonne et due forme au service réclamation du courtier HD Assurances, si j'ai bien compris vous l'avez déjà fait.
ensuite effectivement vous pouvez demander les coordonnées du médiateur pour déposer un recours >
Art 18 de votre contrat :
"Si un différend persistait après la réponse
apportée, vous aurez la faculté de demander l’avis d’un médiateur
indépendant. Les coordonnées du Médiateur seront communiquées sur
simple demande au siège social de SwissLife Prévoyance et Santé, 86
Boulevard Haussmann – 75380 PARIS Cedex 08."
Déposez votre recours en communiquant toutes les infos requises, et en indiquant par exemple que non seulement vous n'avez jamais reçu les statuts de l'association à laquelle on vous a fait adhérer, mais que de plus il n'est pas indiqué dans votre contrat à l'article 14 (résiliation) que la résiliation est subordonnées à la démission de l'association.
Vous pouvez dire aussi, que si les choses n'aboutissent pas vous déposerez un recours devant l'Autorité de Contrôle Prudentiel.
par contre > "l’adhésion s’entend pour une durée d’un an minimum à
compter de la date d’adhésion. Tout adhérent peut se retirer après cette période d’un an, au plus tôt le 31 décembre de chaque année"
(j'espère que vous n'avez pas signé un contrat en début d'année, ce qui revient à maintenir les gens captifs pendant au moins deux ans... ex : vous signez le 15 janvier, la durée minimum du contrat est d'une année, ce qui nous amène au 15 janvier de l'année suivante, comme on ne peut résilier "qu'au plus tôt le 31 décembre de chaque année", ça nous amène donc en N+2 (plus les deux mois de préavis)
(toujours dans l'article 14 de votre contrat)
Mais mais mais...
Normalement un engagement de deux ans n'est pas compatible avec la législation : Le code des assurances et le code de la mutualité prévoient que les renouvellements des contrats sont annuels (soit tous les 12 mois). Si le code de la mutualité précise que le contrat collectif peut avoir une durée librement fixée au contrat cela ne concerne cependant pas l'adhérent du contrat groupe. (avis d'un courtier qui m'avait aidé plus haut)
Écrit par : pascal | 11.02.2011
Bonsoir Pascal,
merci pour les informations,aussi je ne comprends pas la demande de recours en bonne et due forme au service de réclamation du courtier HD assurances,quel genre de courrier, leur demander quoi, quel type de lettre.
Merci de m'apporter ton aide pour la rédaction si cela est possible bien sur.
Dans l'attente de vous lire,
Cordialement Didier.
Écrit par : montaigne | 11.02.2011
Didier, je crois que le mieux c'est que je vous explique ça par téléphone, envoyez-moi votre numéro par mail à l'adresse suivante : pascalchambon@live.fr, je vous passerai un coup de fil demain.
Écrit par : pascal | 11.02.2011
Je viens de publier le commentaire suivant :
http://www.123audition.fr/index.php?option=com_kunena&Itemid=8&func=view&catid=14&id=27
pile dans notre problématique donc...
L'association en question qui serait souscriptrice du contrat est celle-ci :
http://www.net1901.org/association/ASSOCIATION-POUR-LA-DIFFUSION-LA-RECHERCHE-LINFORMATION-LA-SOLIDARITE-SUR-LE-THEME-DE-LAUDITION-ADRISA,943089.html
Le contrat est ici :
http://www.mutuelle-audition.com/audimut/bulletin-adhesion-2011.pdf
étant donné que le public visé est malentendant, vous imaginez les galères pour la résiliation... Après - Je ne veux pas jeter la pierre - tout est (entre autre) question de transparence et d'honnêteté vis à vis des futurs adhérents...
Écrit par : pascal | 16.03.2011
Bonjour Pascal, mon mari et moi avons nous aussi un gros problème avec notre mutuelle, la Mutuelle Familiale, à laquelle mon mari a adhéré fin septembre 2006. Fin décembre 2010, mon mari cessant son activité professionnelle d'indépendant (et clôturant le compte prof. sur lequel étaient prélevées les cotisations), a cru pouvoir résilier son contrat (par LAR du 30/12/10) en invoquant la loi Chatel. La Mutuelle a refusé au motif que son adhésion relevait d'une opération collective, et n'aurait été valable que moyennant préavis de deux mois avant la fin de l'année civile (bien que l'avis d'échéance - avec mention de la faculté de résiliation - ne lui ait été adressé que le 16/12/10). Mon mari n'avait pas compris qu'il s'agissait d'un contrat groupe. Il a alors cru que le groupe en question était les professions libérales. D'autant que par un courrier de janvier, la Mutuelle en question faisait allusion à l'ANDPI (association nationale du développement et de la promotion sociale des professions indépendantes). Dans son courrier suivant, il a donc fait valoir qu'il avait cessé son activité. La Mutuelle a répliqué en se contentant de continuer à évoquer une affiliation au sein d'un contrat groupe. Ce n'est que par téléphone, et non par courrier, que mon mari se rend compte que son adhésion à cette mutuelle avait été effectuée via son adhésion à la FNATH (Fédération Nationale des Handicapés du Travail) remontant à 1992, mais à laquelle il avait cessé d'adhérer. La Fnath a alors confirmé à la Mutuelle Familiale le fait que mon mari n'était plus leur adhérent. Au dernier contact par courrier, fin février, il a fallu leur renvoyer ce document, la Mutuelle prétendant ne pas l'avoir reçu. A ce jour, 22 mars, cela fait trois mensualités (soit total de presque 485 euros) prélevées sur un compte prof. qui n'est plus alimenté puisqu'il n'y a plus d'activité professionnelle. Je crois comprendre que mon mari ayant cessé son activité (il est en plus déclaré inapte au travail), il peut demander le remboursement des cotisations prélevées depuis janvier (article L 221-17 du Code de la Mutualité). Il aimerait surtout que cette Mutuelle arrête de ponctionner son compte pro, car cela implique des agios. Est-ce qu'il doit adresser un dossier à la FNMF ?
Par ailleurs, mon mari avait souscrit un contrat d'assurance-décès auprès d'une banque en 1993. Mais il a égaré son exemplaire du contrat, et la banque a elle aussi perdu son exemplaire (dégât des eaux). Il ne sait donc pas comment, à quelle date etc, il peut résilier cet ancien contrat. Que faire ? Merci par avance de vos réponses.
Écrit par : Sylvie | 23.03.2011
Bonjour Sylvie, déjà je vous conseille de suspendre le prélèvement en urgence, contacter votre banque pour cela. Je regarde pour vous répondre de manière plus détaillée dans la semaine.
Votre mari a-t-il continué de percevoir des remboursements de la mutuelle familiale depuis le début de l'année?
Écrit par : pascal | 23.03.2011
Merci Pascal, mon mari me dit qu'aujourd'hui encore il a parlé à son contact au sein de cette Mutuelle, qui lui dit que son dossier est à l'étude... depuis hier. Que si effectivement il a arrêté son activité, que s'il n'est plus adhérent à la FNATH, les prélèvements lui seront remboursés.
C'est compliqué car effectivement il a continué de percevoir des remboursements de cette mutuelle, c'est l'effet de la procédure automatisée de télétransmission, les lenteurs de mise à jour de carte vitale ... dont il est difficile de se passer (comme vous le savez, l'usage de la feuille de soins papier est facturée au praticien, ce n'est pas sympa de lui faire supporter cela). Si d'ici une semaine, 15 jours au plus, la Mutuelle ne confirme pas par écrit reconnaître la validité de sa résiliation, il demandera à notre banque de faire suspendre les prélèvements. Il y a quand même beaucoup de mauvaise foi de la part de ce professionnel à tergiverser sur trois mois, à ne pas répondre précisément par écrit. Pour ma part il me paraît très net que ces organismes comptent bien que leurs adhérents n'oseront pas s'adresser à justice de peur de devoir avancer des fonds en honoraires et frais (avocat, huissier). Merci beaucoup en tout cas de vos conseils. Il faudrait effectivement qu'une ou plusieurs associations de consommateurs se saisissent de la question pour compléter et éclaircir la loi à ce sujet.
Écrit par : Sylvie | 23.03.2011
Complément : mon mari apprend de la caisse d'assurance-maladie dont il dépend encore pendant une année qu'il est impossible à cette dernière de stopper d'elle-même la télétransmission à la mutuelle, c'est cette dernière qui doit lui en donner instruction. Si bien que même si d'un côté on donne instruction à la banque de stopper les prélèvements (prestation facturée environ 20 euros), la caisse elle-même continuera de télétransmettre à cette même mutuelle. On se retrouve dans une situation ubuesque, et arbitraire puisque la mutuelle en question est à la fois juge et partie. Je crois qu'il faut à la fois que nous saisissions le médiateur de la Mutuelle, fassions stopper les prélèvements, et que mon mari n'utilise plus sa carte vitale tant que la situation n'est pas réglée (ce qui pénalise les praticiens qu'il consulte, ralentit le processus de remboursement, minore également le taux de remboursement, je crois…).
Écrit par : Sylvie | 24.03.2011
Bonjour,
Ma mutuelle refuse la résiliation du contrat qui me lit à elle sous prétexte que je n'ai pas envoyé mon courrier par LR. Après 2 mises en demeure de paiement, je viens de recevoir un avis à recouvrement d'une société spécialisée me demandant de payer la somme que je dois à la mutuelle (la cotisation de l'année 2011 qui par ailleurs à augmenté de 12 euros par mois soit 1259 Euros). Je ne sais pas que faire ?!!!!
Écrit par : sandrine | 28.03.2011
Bonsoir Pascal. Les choses ont bougé en positif dans notre cas : la mutuelle vient de reconnaître la validité de la résiliation du fait que mon mari n'était plus adhérent à la Fnath. Reste à lui faire parvenir le décompte des prélèvements effectués à tort sur notre compte, pour qu'elle les rembourse, et de notre côté à lui rembourser la somme de... 6 euros et quelque. Il semble que les choses ont commencé à bouger sérieusement lorsque le dossier a été traité à l'échelon hiérarchique supérieur, donc examiné par quelqu'un de plus compétent, et davantage conscient de l'inanité de la position adoptée jusqu'alors.
Merci en tout cas pour tous vos conseils et votre éclairage, qui nous aident à nous battre.
Bonne chance à Sandrine.
Écrit par : Sylvie | 29.03.2011
@Sylvie : Je suis vraiment content pour vous Sylvie. Même si je n'ai pas été d'un grand secours pour vous en ce qui concerne les conseils. Je peux vous dire au vu des messages que j'ai déjà reçus sur ce blog pour le même motif, qu'apparemment la Mutuelle familiale a été relativement réglo... Même s'il a fallu insister quand même un peu.
à quand des procédures de résiliation plus souples - pour qu'il soit aussi facile de résilier que de souscrire : Au moment ou la souscription électronique est en train de gagner du terrain, il devient urgent d'assouplir la législation, et surtout de la rendre identique pour tous les contrats...
@Sandrine : effectivement l'envoi par lettre recommandé est une des conditions définies dans le texte de loi (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073984&idArticle=LEGIARTI000006792095&dateTexte=20110329)
Par contre vous pouvez demander la mensualisation moyennant une légère surcote.. si vous pouvez justifier de réelles difficultés pour payer, il y a aussi peut-être quelque chose à faire, tout dépend de votre situation...
Écrit par : pascal | 29.03.2011
Merci Pascal pour cette réponse rapide. Je comprends mon erreur mais je suis surprise du manque d'humanité et de compréhension de la part de mon anciennne mutuelle / la SMAM qui non seulement m'oblige à payer un service que je n'utiliserai plus...
Merci encore
Écrit par : sandrine | 30.03.2011
@Sandrine : Je ne comprends pas, vous voulez dire que vous avez deux couvertures complémentaire santé en même temps?
Écrit par : pascal | 30.03.2011
Bonjour,
Je me suis assuré chez april le 01/01/2010 et pensant ,comme tout le monde, que la loi châtel était applicable j'ai envoyé le 30/12/2010 ma lettre de résiliation pour un effet au 01/01/2011.
Bien sure, comme vous vous en doutez April m'a répondu le 20 janv 2011 que ma demande de résiliation ne respectait pas le préavis et qu'il ne pouvait donc pas accepter ma demande.
J'ai donc fais opposition aux prélèvements d'april et le 23 fevrier j'ai reçu une lettre me demandant de régler le montant dû pour la période du 01/01/2011 au 28/02/2011.
J'ai donc répondu par courrier le 11 mars 2011 en citant de manière plus officielle et exhaustive les articles de la loi châtel : que je pensais applicable dans mon cas.
April m'a alors répondu le 24 mars 2011 que mon contrat est souscrit par l'association des assurés et qu'à ce titre les articles invoqués dans ma lettre du 11 mars 2011 n'étaient pas valable.
Le 31 mars 2011 je reçois une lettre de l'IJCOF me sommant de payer la somme de 1170€ à April pour l'ensemble des cotisations annuelles 2011.
Je ne pense pas que cet organisme puisse faire quoi que se soit contre moi mais cela prend une tournure que je n'aime pas.
Je ne sais plus quoi faire avec eux.
Dans les messages précédents, j'ai compris qu'il fallait que je me désabonne de l'association mais malheureusement pour moi il semblerait d'après vos réponses que cela ne soit pas valable avec April.
Je vous en prie, pourriez vous me conseiller ?
Merci par avance de vos réponses.
Écrit par : olivier | 04.04.2011
Bonjour,
Merci pour ces informations. Mon ami à un problème avec sa complémentaire santé souscrite avec Survanir l'assurance du Credit mutuel. Ayant voulu résilier à l'échéance en Janvier, il a effectué une demande auprès du CM en personne(mais sans LRAC) qui lui a dit que la demande était prise en charge mais ne recevant pas de confirmation, nous avons appris récemment que la demande n'a jamais été prise en compte ce qui nous amène hors délai.
Regardant le contrat de plus près je réalise qu'il s'agit d'un contrat collectif dont le souscripteur est 'l'association de prévoyance collective et d'assurance santé". Nous avons essayé de nous renseigner sur la nature exacte du contrat et sur les coordonnées de cette association mais personne ne semble pouvoir nous renseigner ni au CM ni à Suravenir! Je ne sais pas si nous pouvons utiliser votre astuce concernant ces contrats collectifs : impossible de savoir si oui ou non mon ami est adhérent de cette association dont je ne trouve la trace nulle part.
Que faire?
Bien cordialement
Écrit par : clara | 07.04.2011
Pascal bonjour,
je vous donne des nouvelles de mon litige avec ma mutuelle.N'ayant pas reçu de réponse à mes lettres recommandée de l'association Europe santé , il y à trois semaine j'ai saisie le service réclamation et qualité de tranquillité par courrier, et entretien téléphonique suite à ce contact le conseiller devais étudier le dossier et en discuter avec sa hiérarchie et me faire parvenir une réponse.Le 01/04/2011 , j-ai saisie le médiateur indépendant conformément à l'article 14 de mon contrat. Ce jour je reçois de tranquillité santé un avenant à mon contrat rétroactif au 01/01/2011 pour une cotisation de 130 euros au lieu des 177,50 mensuel. Réponse qui ne correspond pas à la demande de résiliation en date du29/11/2010. quel réponse donner en sachant que je n'ai pas encore la réponse du médiateur.
Merci de me donner votre avis , que faire dans cette situation.
Dans l'attente ,
Cordialement Didier.
Écrit par : montaigne | 07.04.2011
J'ai une mutuelle depuis plusieurs années chez Unilia devenue Adrea. En septembre 2010, j'ai fais appel à un comparateur de mutuelles et ai trouvé un contrat chez swiss life qui me convenait. J'ai donc fais toutes les démarches et ai signé mon contrat en étant certaine de pouvoir résilier (le nouveau courtier s'est occupé de cette résiliation en invoquant la loi Châtel). Bien sûr, Unilia a refusé cette résiliation pour ce motif. J'ai donc laissé tombé et n'ai plus entrepris de démarches. Je me retrouve aujourd'hui avec deux contrats mutuelles . Je ne sais pas si c'est légal et ne connais pas de recours pour en arrêter au moins un sur les deux . Aidez-moi !!! Merci par avance
Écrit par : vero | 13.04.2011
@Didier : Informer votre assurance, que vous êtes toujours dans l'attente de leur réponse en ce qui concerne votre résiliation et que vous avez saisi le médiateur concerné (celui de la FFSA j'imagine). éventuellement bloquer l'argent sur un compte pour prouver votre bonne foi.
@Vero : Non ce n'est absolument pas normal. C'est le courtier qui était responsable de la résiliation, en l'absence de celle-ci il n'avait pas à vous faire souscrire au nouveau contrat. Vous pouvez d'ores et déjà cesser de régler les primes du nouveau contrat, en les informant de ce qui précède par lettre AR, et en les menaçant de porter l'affaire devant le médiateur. Vous pouvez d'autre part nous indiquer le nom du courtier afin que cette info serve à d'autre personnes.
En plus de ce qui est évoqué plus haut quant aux recours (réclamation, médiation)
Je vous conseille d'autre part à tous les deux de vous rendre à cette adresse : http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/documentation/dossier_litiges/index.htm
Et plus précisément sur cette page : http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/associations/index.htm
pour trouver une association de consommateurs pouvant vous aider.
J'avais quant à moi contacté le CISS pour les sensibiliser sur ce problème des résiliations, mais il n'ont même pas daigné répondre à mon courrier... Vous aurez plus de succès avec une association type UFC que choisir qui interviennent notamment dans le réglement de ce genre de problème. Je sais qu'UFC est intervenue sur des litiges d'assurances auto, (et en obtenant gain de cause. j'ai consacré un article à cette question - il y en a d'autres bien sûr, renseignez-vous).
Bon courage à vous deux. Désolé de ne pas pouvoir vous être plus utile.
Écrit par : pascal | 14.04.2011
Bonjour,
Tout d'abord, merci pour ce papier très utile.
Mon souci est avec la mutuelle MPGS Cegema (contrat collectif à adhésion facultative dont le souscripteur est AGIS).
J'ai lu que l'on pouvait résilier en envoyant au souscripteur (ici l'AGIS) l'envie de démissionner de l'association.
L'échéance principale est au 1er janvier.
Le 29 mars 2011, l'AGIS a reçu ma demande pour une résiliation au 15 avril 2011 ainsi qu'une copie à la MPGS Cegema.
Toujours aucune réponse de leur part et après mon appel le 15 avril 2011, pour eux, je suis encore sous contrat.
Ont-ils le droit de ne pas satisfaire ma demande?
Dans l'attente, je vous en remercie.
Écrit par : Nicolas | 16.04.2011
Bonjour!
Personnellement, quand j'ai voulu trouvé la bonne mutuelle , je ne savais pas où m'adresser; et faire le tour de toutes les mutuelles pour faire un audit ne me tentait pas tellement!
Comme je l'avais déjà fait pour mon assurance automobile un comparateur de mutuelles du même site
Écrit par : Magali | 29.04.2011
Peut-on demander la nullité du contrat d'adhesion?
Écrit par : dal | 01.05.2011
Sur les résiliations des assurances ou mutuelles, il y a eu un rapport dont le but était de relever les dysfonctionnements encore à l'oeuvre sur ces questions ,malheureusement la montagne a accouché d'une souris :
http://comparer-les-assurances-auto.com/2011/04/15/le-rapport-mayaux-sur-lapplication-de-la-loi-chatel-pour-les-assurances-une-belle-hypocrisie/
Écrit par : damien | 23.05.2011
Bonjour,
J'ai voulu résilier mon contrat par recommandé avec AR chez APRIL une première fois en septembre 2010, car mon compagnon m'a rajouter sur sa mutuelle professionnelle obligatoire. Ils m'ont répondu, en octobre, que ce n'était pas possible car ce n'était pas une mutuelle FAMILIALE OBLIGATOIRE. Le soucis c'est qu'entre temps, mon compagnon s'étant fait licencié, je me suis dit que la mutuelle professionnelle serait automatiquement résilié et j'ai donc pris une autre mutuelle.
Au final, j'avais 3 mutuelles car APRIL n'a pas résiliée, la PRO BTP continue à assurer durant la période de chômage et Netassur que je vais de souscrire.(heureusement mon compagnon a trouvé du travail et on a pu résilier la PRO BTP trés facilement, donc plus que 2 mutuelles)
J'ai essayé de résilier à nouveau APRIL, le 2 novembre 2010 pour une échéance au 31 décembre 2010.
Ils m'ont répondu que j'étais Hors Délai car j'aurai du faire ma résiliation 3 jours avant.
J'ai recu un échéancier mi-décembre, j'ai donc envoyé un 3e courrier de résiliation en indiquant la Loi Chatel.
Ils m'ont répondu que j'avais souscrire auprès d'une "association d'assurée" et que d'après l'article ... du code des assurances et des mutuelles, cette Loi n'est pas applicable.
J'ai alors suivi votre conseil, j'ai envoyé un courrier de Résiliation en recommandé avec AR(votre modèle de lettre) à l'Association des Assurés d'April en demandant de ne plus faire partie de leur effectif. J'en ai envoyé une copie à April.
L'Association des Assurés m'a répondu qu'il ne pouvait pas prendre ma résilation en compte car ils n'avaient pas eu la copie des mes divers demandes de résiliation.
J'ai donc essayé une 5e fois, en envoyant la copie de tous mes courriers avec copie des recommandés et accusés réception. Et ils m'ont répondu que comme l'avait dit APRIL, m'a résiliation ne peut pas étre effective car elle a été demandée hors délai de 3 jours.
J'ai donc fait oppositions aux prélévements depuis le 1er janvier 2011, j'ai prévenu les services contentions qui m'appeler que j'avais voulu résilier 5 fois, que durant 3 mois j'ai continué à payer 3 mutuelles mais qu'il était hors de question que je paie 2 mutuelles jusqu'au 31 décembre 2011.
Aujourd'hui, je viens de recevoir, du Service des poursuites judiciaires d'INTRUM JUSTITIA, un projet de SAISINE du TRIBUNAL si je ne régle pas 497.08 sous 4 jours.
QUELS SONT MES RECOURS ????? Aidez moi SVP.
Écrit par : virginie | 23.05.2011
suites à des insultes téléphonique alors que je réglais mon échéance du mois par carte ,la personne était visiblement pas dans son état normale (ivre)de toute évidence c'est une faute grave et qui justifie ma résiliation bien qu'ayant dépassé cinq jours de la date anniversaire ,j'ai du sur le champs prendre une autre mutuelle ,le problème c'est que je n'est pas pu porter plainte devant-étre hospitalisé ce méme jour .cette mutuelle (suisslif ) n'a pas accepté ma résiliation au bout de 8 mois sans lettre de leurs part j'ai reçu une lettre de huissier moralité nous devons payer,nous faire insulter et ne rien dire ,cette façon de faire est inacceptable ,le respect est dans les 2 sens j'aimerai savoir comment faire pour me sortir de cette situation merci
Écrit par : PELISSIER | 09.06.2011
Bonjour,
J'ai un problème ence moment avec ma mutuelle, je suis en arrêt maladie depuis le 12 février mon employeur ne pratique pas le maintien de salaire et mes I.J sécu ont été versées tard, bref mes préélèvements mutuelle ne sont pas passés, depuis j'ai régularisé mon paiement le 24 mai exactement par mandat cash, ils m'assurent l'avoir reçu mais disent qu'ils attendent que la poste les paye car comme ils sont une entreprise, la poste doit leur remettre l'argent mais qu'elle a du retard ! nous sommes quand même le 09 juin et ils n'ont toujours pas régularisé mon dossier et en attendant mes remboursements sont interrompus !!
Pensez vous qu'ils font exprès d'attendre de se faire payer par la poste pour ne plus me rembourser ? et sont-ils tenus de payer quand même le tiers payant (pharmacie, labo, opticien ?)
d'avance merci, murielle
Écrit par : murielle | 09.06.2011
Désolé je ne réponds plus aux commentaires sur cette question fort épineuse des
résiliations de complémentaires. Je vais rédiger un billet de synthèse à propos de toutes les expériences collectées sur cet article, et vous invite à vous adresser aux
associations de consommateurs type UFC que choisir - moyennant une adhésion, ils vous aideront à obtenir gain de cause pour résoudre votre litige.
Malheureusement, Frédéric Lefebvre n'a pas été au bout de sa logique en ce qui concerne la protection du consommateur http://www.lesechos.fr/journal20110603/lec1_france/0201413177743-frederic-lefebvre-enterre-les-actions-de-groupe-171804.php enterrant sine die l'idée des "Class actions" qu'au départ il défendait : Argument invoqué, le risque de faire perdre de la compétitivité à nos entreprises, qui n'auraient pu qu'être minées par un tel dispositif. Chocking? Yes. D'autant que rien n'est encore fait pour agir sur les contrats de groupes à adhésion facultative sur lesquels portent cet article, et le rapport Mayaux - commandé par Christine lagarde pour faire le point sur l'application de la loi Chatel n'y a rien changé.
Écrit par : pascal | 10.06.2011
Bonjour !
J'avais souscrit une mutuelle pour le compte de mes parents chez Direct assurance en 2008. N'ayant pas reçu l'appel de cotisation 2011 dans les délais impartis, je leur ai adressé une demande de résiliation en invoquant la loi Chatel.
Ma requête a été refusé au motif que la mutuelle souscrite était une association et donc n'entrait pas dans le cadre de la loi chatel ! Il n'a jamais été fait mention cette spécificité lors de la souscription et je n'ai jamais reçu les statuts de l'association que tout adhérent digne de ce nom doit posséder. Je suis en litige avec l'organisme en question d'autant plus que j'ai fait opposition à ses prélèvements. Direct assurance n'est qu'une plate-forme de vente de contrats qui ne veut surtout pas avoir de rôle ou de responsabilité après la signature du contrat. Aujourd'hui, mes parents âgés de plus de 70 ans, tous deux sujets à une maladie chronique se voient menacés par des courriers de recouvrement et sont redevable d'une somme majorée de frais astronomiques ! Que puis-je faire ? Je vous informe par ailleurs que mon père est pris en charge à 100% par la SS et que la mutuelle a refusé que le contrat soit modifié pour ne couvrir que les besoins de ma mère.... Dois-je passer par l'aide juridictionnelle, faire appel à une association de consommateurs?
Merci
Écrit par : Adel | 11.08.2011
Bonjour Adel,
Effectivement je vous conseille vivement de vous adresser à une association de consommateurs, qui saura bien mieux que vous faire avancer le dossier. Je vous conseille UFC Que choisir, mais il existe bien d'autres associations tout aussi efficaces qui moyennant une cotisation annuelle souvent assez modique pourront vous aider dans votre litige. Je réfléchis d'autre part à la création d'un ensemble de dispositifs permettant aux assurés de dénoncer les abus dont ils sont victimes de la part des assureurs, cela pourra passer par un site internet entièrement dédié à cette question, assorti d'une page Facebook : L'idée derrière tout ça n'est pas de me faire de la pub mais de faire avancer les choses, et je pense qu'il est possible d'espérer certaines avancées. Je contacterai toutes les personnes qui ont laissé des témoignages sur le site http://informationcomplementairesante.20minutes-blogs.fr quand le dispositif sera prêt, afin de les inviter à témoigner.
Bien cordialement,
PC
Écrit par : Pascal | 12.08.2011
Bonjour,
Je vous contacte de la part d'une dame âgée de 82 ans. Cette dame étant veuve sans enfant m'a demandé de regarder un contrat de mutuelle qu'elle a signé suite au démarchage à domicile d'un courtier.
Ce courtier lui a fait signé (en avril) un contrat devant débuter au 1er janvier 2012 avec la mutuelle ASSUREMA, le contrat CONQUERANT 150.
Sur ce contrat pas mal de remboursement sont noté sur la plaquette "150 % du BR".
Le courtier a ecrit de sa main qu'elle serait remboursé à 220% (70% du BRSS par la secu + 150 % par la mutuelle)
Nulle part sur la plaquette (ainsi que sur leur site internet) le "BR" n'est expliqué.
(Le BR ne correspond pas au BRSS car ils parlent des deux sur le document.)
Etant étonné par ce BR et les 220 % , j'ai contacté par mail ASSUREMA pour avoir des precisions (ecrites et non pas orales). Mais ASSUREMA refuse de répondre et me renvoie sur le courtier.
Le courtier a vendu cette mutuelle en disant qu'elle remboursait mieux que la formule 2 de vauban Humanis (qui rembourse à 180% du BRSS) pour moins cher.
J'ai l'impression que cette amie s'est fait escroquée, pouvez-vous nous aider ?
J'ai besoin de comprendre exactement les taux de remboursement de cette mutuelle, et de savoir si ce contrat peut-être résilié sachant qu'il n'a pas commencé mais qu'il a été signé en avril.
Merci pour votre aide
Cordialement
Anne
Écrit par : Anne | 23.08.2011
Bonjour Anne,
Le courtier a bien sûr de toute évidence volontairement induit en erreur, la vieille dame... Les deux termes BR ou BRSS correspondant tous les deux à la même chose, à savoir la Base de remboursement de la Sécurité sociale. 150% de la BR, ma foi ce n'est vraiment pas terrible. Surtout si vous êtes sur du dentaire, ou de l'optique.
http://www.ameli.fr/assures/soins-et-remboursements/combien-serez-vous-rembourse/consultations/les-consultations-en-metropole/dans-le-cadre-du-parcours-de-soins-coordonnes.php
Si vous le permettez, j'ai décidé de faire un peu de publicité sur ces affaires lamentables et de créer un site et une page facebook spéciale, afin de faire bouger un peu les choses. Ces deux initiatives seront bien sûr tout à fait à part de mon travail pour les assureurs (il y aurait conflit d'intérêt), je vais donc mettre en ligne votre commentaire, sans bien sûr communiquer votre adresse e-mail. Vous pourrez commenter ensuite ce billet pour montrer ou en sont les choses. Voici l'adresse du billet : http://www.resiliation-complementaires-sante.com/?p=74
et de la page facebook : http://www.facebook.com/pages/Arnaques-et-Abus-dans-le-secteur-des-assurances/236315636403806
Écrit par : pascal | 24.08.2011
Bonjour,
J'ai reçu vendredi par courrier simple un avis d'échéances de ma complémentaire santé (qui se targue de ne causer aucun tracas) avec les mentions obligatoires de la loi Chatel. La date d'anniversaire de mon contrat est le 5 septembre. Le problème c'est qu'évidemment la cotisation a augmenté considérablement et que par ailleurs le courrier étant antidaté du 5 aôut le délai de 20 jours a théoriquement expiré. De plus j'ai jeté l'enveloppe qui devrait faire fois...
Donc je me demande si je ne vais pas faire comme le suggère un internaute, c'est à dire prétendre purement et simplement que je n'ai rien reçu étant donné que l'envoi n'a pas été fait avec accusé de réception et n'a donc juridiquement pas eu lieu (retournant en cela la pratique qui veut q'un assureur ignore les demandes de résiliation ne faisant pas l'objet d'une LRAR). La mutuelle pourra au mieux prouver qu'elle a envoyé le courrier (mais pas à la date indiquée) et jamais que je l'ai bien reçu.
Qu'en pensez vous ? Je suis navré d'en arriver là mais les procédés utilisés pour détourner l'esprit de la loi me dégoûtent et je n'ai pas l'intention de me laisser faire.
Écrit par : Enzo | 29.08.2011
Exactement dans le cas que vous avez décrit...
La compagnie HD TRANQUILITE SANTE a usé de toutes les ruses pour refuser ma demande de résiliation. J'ai fait appel dès le départ à un avocat et bien entendu au vu des coûts à engager, j'ai fini par accepter, la "faveur" de HD TRANQUILITE SANTE. La modification du contrat, en payant quand même la prime minimun pendant un an.
Voilà, au final, j'ai payé 2 mutuelles : HD TS + la nouvelle mutuelle qui m'avait d'ailleurs assurée verbalement en son temps la soit disante simple et facile application de la Loi Chatel en matière de résiliation de contrat mutuelle santé.
Un dossier complet est en cours pour envoi à l'association des consommateurs. Cette Loi est un attrape nigaud !!
Pour ma part, et comme un homme averti en vaut 2.... Désormais, tous mes prestataires sont dans ma Ville et en matière de résiliation, je me déplace et remets en main propre avec AR, mes demandes et cela 3 mois avant la date d'échéance.... comme à l'ancienne.
Écrit par : Perez | 09.09.2011
Bonjour,
Je rencontre un problème avec ma mutuelle santé chez Allianz.
En effet, j'ai envoyé un courrier de résiliation avec AR avant la date échéance qui est le 01/10/2011 et je viens de recevoir la carte mutuelle pour l'année qui va venir.
Je l'ai ais appellé mais ils m'ont dit qu'ils n'avaient rien reçu, cela fait 3 ans que l'ont veut résilier chez eux mais rien n'y fait.
Pouvez-vous m'aidez svp.
Merci d'avance.
Cordialement
Écrit par : Lila | 15.09.2011
Bonjour,
J'étais à la mutuelle SHPERIA VAL DE FRANCE, entrant dans une nouvelle société, je bénéficie depuis le02/07/2011 de la mutuelle PRO BTP qui est obligatoire dans ma société. J'ai donc envoyé un recommandé avec AR pour informer ma mutuelle sphéria de ma demande de résiliation et je leur ai joint un courrier de la Pro BTP qui justifie que ce changement est obligatoire.
La sphéria m'a tout de même prélévé sur le mois de juillet et d'août, je souhaiterais savoir s'il existe un recours pour me faire rembourser ces 90€ qui correspond au deux mois de prélèvement. Je vous remercie par avance.
Écrit par : lecomte | 20.09.2011
Bonsoir,
Nous venons de nous marrier avec ma femme, et elle souhaite résilier son contrat allianz, pour rejoindre ma mutuelle. Elle a envoyé sa lettre en recommandé, mais son assurance ne veut pas en entendre parler et dit que son contrat est résiliable en avril 2012 ...
Ma mutuelle me dit que nous pouvons utiliser la loi chatel ? Mais comment faire ?
Merci d'avance
Écrit par : benoist | 21.09.2011
Bonsoir,
Mes grands-parents souhaitent résilier leur mutuelle chez crédit mutuel. Ils n'ont jamais reçu d'échéancier annuel. Puis je me servir de la Loi Chatel?? Est ce que les échéanciers sont ils obligatoires?
Merci d'avance
Écrit par : Bochard | 29.09.2011
J'ai enfin résolu mon problème grâce à un huissier de justice. En effet, après une étude comparative, un courtier m'avait inscrite comme adhérente à une nouvelle mutuelle sans tenir compte du refus de la première mutuelle de résilier mon contrat par un courrier invoquant la loi CHATEL qu'avait fait le courtier. Après maints courriers de ma part sans réponse et coups de fil, cette 2eme mutuelle me demandait de régler les mensualités puis en est venu à me mettre en demeure de payer pour enfin donner mon dossier à un huissier. J'ai eu le plaisir de parler au téléphone avec une femme qui a compris en quelques minutes le problème. Je lui ai donc transmis copie de mes courriers et de ma carte de mutuelle en cours. Le contentieux a été réglé en quelques jours et la deuxième mutuelle m'a envoyé un courrier pour s'excuser du désagrément occasionné.
Écrit par : vero | 29.09.2011
Pour info, pour résilier une mutuelle, il faut simplement envoyer un courrier avec AR de résiliation deux mois avant la fin du contrat (Souvent la fin de l'année puisque les cartes vont de janvier à décembre) sans donner de motif. En effet, nous n'avons pas à nous justifier sur les raisons de notre départ. Il faut bien sûr veiller à ce que le courrier arrive bien au destinataire et appeler si nécessaire afin de confirmer. Enfin, une fois que le contrat est terminé, il faut également veiller à ce que les prélèvements bancaires n'aient plus lieu. Au pire, vous aurez affaire à un huissier qui vous est là pour faire respecter la loi mais dans les deux sens : celui de la mutuelle et le notre. C'est du vécu
Écrit par : vero | 29.09.2011
bonjour je viens de changer de garantie de mutuelle ou je suis passer d'une garantie - 25ans a un garantie familiale ou j'ai regroupé mon mari et mes enfants, ai je le droit de résilier mon contrat au 31 décembre ???
Écrit par : batcrabere | 14.10.2011
Super Article... Dommage que je ne l'ai pas vu l'année dernière. Résultat : une année de plus à payer !!
Hier, j'ai reçu un courrier d'April, m'indiquant qu'ils augmentent leur prix dont j'aurais un rappel pour le mois d'octobre. La raison évoqué est suite aux dernières décisions gouvernementales. Ma question, ont-ils le droit d'augmenter leur tarif en cours d'année ?
Écrit par : AM | 21.10.2011
Super Article... Dommage que je ne l'ai pas vu l'année dernière. Résultat : une année de plus à payer !!
Hier, j'ai reçu un courrier d'April, m'indiquant qu'ils augmentent leur prix dont j'aurais un rappel pour le mois d'octobre. La raison évoqué est suite aux dernières décisions gouvernementales. Ma question, ont-ils le droit d'augmenter leur tarif en cours d'année ?
Écrit par : AM | 21.10.2011
Bonjour,
Au vu de tous les commentaires, je suis indéci sur le choix d'une nouvelle mutuelle tout en sachant que je suis actuellement couvert par MUTUA GESTION dont l'augmentation du prélèvement mensuel ne m'a pas été communiqué et ce au mois d'octobre 2011. Je les ai appelé et la raison évoquée est la suite aux dernières décisions gouvernementales !!! Mon échéance principale étant au 1.02.2012 puis je résilié avant ? Mon choix se porte aujourd'hui sur SWIFLIFE ou COVEARISKS ??? je ne sais pas laquelle ? Pouvez vous m'aider ? merci encore pour votre aide.
Écrit par : Pointatra | 23.10.2011
bonjour pascal,
je tiens à vous féliciter sur votre professionnalisme, étant assureur spécialisé en santé, vous êtes très compétent et surtout très altruiste aux personnes qui vous exprime leurs problèmes récurrents de mutuelle
cordialement,
Nadir
Écrit par : nadir | 24.10.2011
Bonjour Nadir,
je viens de lire votre commentaire et je vous en remercie. Compte tenu que vous êtes assureur spécialisé en santé, pouvez vous m'aider sur le message que j'ai laissé précedemment concernant l'augmentation et avant de prendre une décision, pouvez vous me confirmer que je peux résilier mon contrat sans aucun problème.
merci de votre aide.
Écrit par : Pointatra | 25.10.2011
Bien, après une recherche méticuleuse, j'ai trouvé des articles qui expliquent l'augmentation des cotisations des contrats santé. Il s'agit bien de La Taxe sur les Contrats d’Assurance santé qui a été mise en place le 1er janvier 2011 au taux de 3,5% et que le gouvernement a décidé de doubler cette taxe à compter du 1er octobre 2011 et, bien entendu, applicable à la même date pour les payeurs (les assurés en sommes !!)
Ci-dessous, une des nombreuses sources :
http://mutuelle.groupe.over-blog.com/
Lien du journal officiel relatif à la nouvelle décision gouvernementale sur les contrats santé :
http://www.anil.org/fileadmin/ANIL/Textes_officiels/Loi/2011_09_19_loi_finances_rectificative.pdf
Si ça intéresse quelqu'un...
Bonne journée.
Écrit par : AM | 25.10.2011
Précision supplémentaire sur le texte de loi : Articles 9 et 10 du JO cité ci-dessus !!
Désolé pour cet oubli.
Écrit par : AM | 25.10.2011
Merci beaucoup pour cette information.
Écrit par : Pointatra | 25.10.2011
bonjour,
j'ai un souci j'ai recut un courier de mon anciene mutuel d'il y a 5 me reclament 4 année de cotisation alors que avent de déménage je leur avais envoye part recommande ma resialtion etant donner le temps e coule et un autre demenagement j'ai plus les document que doige faire aider moi svp pour prouver que je l'es resilier
Écrit par : lucie | 29.10.2011
Bonjour,
Suite à une augmentation de cotisations de ma mutuelle santé, j'ai résilié et souscrit une autre mutuelle dans un autre organisme.
Je me suis aperçue que j'avais fait une grosse bêtise car les prestations qui semblaient alléchantes ne le sont pas en réalité. Ai-je la possibilité de faire annuler ce nouveau contrat qui date de moins de 15 jours?
Merci
Écrit par : veillet | 07.11.2011
Oui si votre adhésion s'est fait dans le cadre de la vente à distance, via un comparateur, ou en appelant directement une mutuelle, ou une société d'assurance. Vous disposez alors de 14 jours.
Écrit par : marcou | 07.11.2011
merci beaucoup
Écrit par : veillet | 07.11.2011
Bonjour,
J'ai souscrit une mutuelle en janvier dernier et qui arrive à échéance le 30 décembre 2011. Cependant il fallait envoyé ma résiliation avant le 30 octobre dernier. En effet je l'ai envoyé le 4 novembre en espérant une réponse positive mais malheureusement il m'on refusé ma résiliation. Cependant suite à vos diverses information j'ai envoyé une lettre de démission à effet le 30 décembre prochain à l'association concerné, comme vous nous l'indiqué. Aujourd'hui. Je voulais savoir si je suis dans la légalité et que je peux à partir du 30 décembre faire opposition sur mon compte bancaire afin qu'il ne me prélève plus les cotisations qui ont de plus augmenté.
1000 merci pour vos précieuse information, et j'attend avec impatience les réponses à mes questions.
Écrit par : sarra | 11.11.2011
Attention : Comme je l'ai déjà précisé dans la longue liste de commentaires de ce billet, ce dernier a été écrit par un courtier d'assurance, qui maîtrisait certes son sujet. Mais les conseils exposés ici ne peuvent s'appliquer qu'à vos risques et périls. Je préfère quant à moi vous conseiller de vous adresser à une association de consommateurs, qui pourra vous orienter vers une solution similaire mais qui obtiendra bien plus facilement que vous - simple particulier - un réglement à l'amiable avec l'assureur, ou en tout cas sera bien plus à l'aise (ces associations disposent de services juridiques) en cas de procédure de recouvrement par exemple (la grande mode, notamment avec April d'après de nombreux témoignages d'assurés que j'ai reçu à titre personnel et qui n'engagent pas ce blog).
Écrit par : pascal | 14.11.2011
Bonjour,
Je suis assurée chez APRIL et je viens d'apprendre sur votre site que je fais partie d'une association.
Je souhaite tenter de résilier mon contrat en m'aidant de vos conseils. Mais les modèles de lettres
- Modèle démission association.doc
- Modèle résiliation suite démission association.doc
ne sont pas accessibles. Pouvez-vous m'en "mailer" une copie.
Merci pour toutes vos informations.
Je comprends très bien que ce ne sont que des informations, mais "ça peut aider", même si j'ai également bien compris que ça ne va pas être simple.
Une nouvelle fois merci et bonne journée.
Liliane Doyen
Écrit par : Liliane DOYEN | 15.11.2011
J'ai remis les liens vers les fichiers, je ne sais pas pourquoi ils avaient disparu. ils doivent normalement être téléchargeables (il est possible de les enregistrer directement sur le disque dur > clic droit > enregistrer la cible sous (windows).
Écrit par : pascal | 15.11.2011
bonsoir,
j'ai envoyé ma lettre de démission à l'association d' april et j'ai en même temps consulté une association de consommateur ufc que choisir, pour m'appuyer. J'attend le déroulement de cette affaire. En tous les cas, je remercie tous les professionnelles pour leurs précieux conseils.
Écrit par : sarra | 15.11.2011
Salut! Je trouve ce site informationcomplementairesante.20minutes-blogs.fr Pour la première fois de publier un travail important sur la guérison d'une maladie dégénérative du disque et de nombreuses maladies de la colonne vertébrale avec l'aide de systèmes facilement accessibles Astreya .rnSi vous avez: un sens de douleurs au dos ou au cou la douleur ou la douleur du rachis ou ont ressenti de la douleur , alors peut-être vous avez des douleurs au bas du dos et vous êtes intéressé par le siteostéochondrose de la colonne thoracique
Et pourtant, il ya un planrntraitement de la discopathie dégénérative (et beaucoup plus ) en utilisant la technique de Astreya . sanatorium ostéochondrose
Bonne chance!
Écrit par : Tringeordedge | 16.11.2011
Bonjour,
je me suis intéressée à votre sujet car je tente de résilier mon contrat d'assurance.
association aria santé, contrat collectif régit par aviva assurances.
dans les conditions générales de aria santé, il est stipulé : "Les adhésions individuelles à ces contrats de groupe se renouvellent annuellement au 1er octobre par tacite reconduction, sauf dénonciation notifiée par lettre recommandée envoyée au moins 2 mois avant la date de renouvellement"
cela veut il dire que je ne peux pas démissionner de l'association ARIA a tout moment? es la une condition de démission?
Écrit par : maya | 18.11.2011
Bonjour,
en janvier 2011 j'ai été licencier mais ma mutuelle de groupe me couvrait jusqu'en février. J'ai alors souscris une adhésion complémentaire santé à la mutuelle MUTI à titre personnel en réglant mars et avril de cotisation en prévision de m’installer à mon compte en avril. Entre temps j'ai souscris une autre complémentaire santé plus avantageuse prenant effet début avril. J'ai donc envoyé une demande de résiliation avec accusé de réception tout en respectant le préavis et en sitant l'article L221-17 pour changement de profession. Ma demande est refusée et il me réclame mes cotisations depuis avril. J'ai souscris mon adhésion à titre personnel auprès de la MUTI car mon entreprise n'était pas encore créée (création le 02 04 2011). A ce jour, je suis menacé de recouvrement contentieux et tout ce qui s'en suit. Suis-je dans la légalité? Merci de m'avoir lu et de me répondre si possible. Cordialement
Écrit par : DARCOT OLIVIER | 22.11.2011
bonjour, j'ai parcouru votre forum, car je suis adhérent chez april, et comme beaucoup de monde ici, je me suis heurté au fait que april n'est pas soumis à la loi chatel, étant une association dont je suis membre, donc que la résiliation doit avoir lieu 2 mois avant expiration du contrat.
premier point.
mais à la lecture des conditions générales de mon contrat, chapitre 6.3,relatif aux cessations d'adhésion, il est écrit:
"[...]
De même, en cas de démission de l'Association, votre adhésion prendra automatiquement fin au 31 décembre de l'année de la prise d'effet de la démission"
Donc, concrètement, à votre avis, si je démissionne à ce jour de l'association par courrier recommandé, est ce que je pourrai éviter de payer les frais d'adhésion de chez april pour 2012 (et donc devenir client d'une autre mutuelle plus avantageuse financièrement, et assurant une couverture supérieure)?
ou bien quelles seront les suites....
merci de votre réponse.
Écrit par : bon client | 24.11.2011
Désolé, mais je n'ai plus le temps de répondre aux questions sur cette discussion. Je vais d'ailleurs le mentionner sur le billet. Je vous invite à contacter une association de consommateurs, comme je l'ai conseillé déjà à la plupart des internautes qui m'ont contacté. La présence d'un tiers, s'intercalant dans la relation assuré/assureur, me parait bénéfique à tout point de vue et moyennant une cotisation modique à l'association, vous épargnera probablement bien des angoisses inutiles, et une résolution plus rapide de vos problèmes. Bonne chance à tous.
Écrit par : pascal | 24.11.2011
Bonjour,
Ayant un contrat chez April, qui m'informe d'une augmentation de 13,68% je désire me plus souscrire mais la date du 31 Octobre donc les 2 mois fatidiques sont passés mais j'ai reçu le nouveaux tarifs le 18 Novembre, donc pas de possibilité de dénoncer le contrat en connaissance de cause car je n'avais pas reçu les éléments,
Cette pratique est-elle légale, puis-je m'appuyer sur ce fait pour quand même dénoncer mon contrat au 31 décembre.
Merci par avance pour toute réponse
Écrit par : bernardm31 | 28.11.2011
nous sommes le 13 décembre 2011, j'aimerai resilier mon assurance sante de chez ALPTIS souscrit pour la 1 ère fois le 1.1.2011 au 31.12.2011. Puis-je le faire avec votre lettre démission de mon adhesion a l' association a la date du 31.12.2011 MERCI beaucoup de votre compréhension urgent
Écrit par : VINCENT géraldine | 13.12.2011
est ce que mutualia applique ou non la loi chatel
Écrit par : ferrari | 15.12.2011
bonjour il y a quelques temps j ai souscrit par internet une mutuelle sante
du nom tranquilite sante senior
tout etait bien jusque au jour je demande des renseignement sur et pour mutuelle pour chat dont je recois le formulaire par la poste
et voyant que c est plus de l arnaque que autre chose je met tout a la poubelle
2 mois plus tard en plus de ma cotisation habituelle 82.55 euros j en ai une autre de 45.56 euro qui en plus me met a decouvert et apres relance je me trouve avec 129 euros de frais banquaire pour un salaire de 850 euros
je telephone a la mutuelle qui pour moi est combat du combatant vu que je suis begues et si on m enerve je pete les plomb
et la il me dise que le 2e prel correspond a la mutuelle de mon chat
dont je n ai jamais souscrit et il se sont servi du rib en leur possession pour me prelever
de la j ai tout arreter les virement
par simple lettre je leur ai dit vu les cirscontante je resille le contrat et je vaispas me faire chier a envoyer des lettrec recomander
pour raison personnel
il mon cntacter par telephonne pour un arrangement que j ai refuser
et que ma situation financiere ne me permet plus d avoir une mutuelle
j en avait pris une autre que j ai dut resilie
et cela fait pres de 1 an que je n ai eu de soins medicaux
et cette mutulle etait desole de la tournure en esperant que dans le future qjue cela aille mieux et qui serait heureux de m ouvrir un contrat
et pendant plus de 1 an aucune nouvelle
et hier je recois un comandement de payer de 855.23 euros
avant poursuite judiciaire
et quand je pense que maintenant il faut payer 35 euro si on veutb entamer une action en justice enver ces vautours et pour moi ces 35 euros c est pour me nourrir la semaine
ma questions est simple et radical si je le envois promener quelle sont les risques envers la loi
avant de repondre relise le pourquoi de la resiliation et je n ai que faire
condition de contrat et engagement et que il se serve pour nous baiser
cordialement
pignon
Écrit par : pignon | 16.12.2011
Bonjour et merci d'avance pour votre réponse.
J'ai adhéré à la date du 27/10/2011 à la mutuelle April. J'ai reçu un appel de cotisations du 5/12/2011 pour l'année 2012, ou figure une augmentation mensuelle de 5 euros. Je voudrai résilier.
Est ce possible si j’envoie un courrier mentionnant ma démission à l'association.
Cordialement sonia
Écrit par : sonia | 19.12.2011
Bonjour,
Existe t'il un article de loi qui me permetterait de résilier ma mutuelle dans le cadre d'augmentation abusive ,j'ai entendu que a partir d'une augmentation de plus de 5% cela était possible.
Dans l'attente de vos réponses ,merci d'avance.
Écrit par : duthoit | 19.12.2011
Pareil, j'ai résilié mon assurance HD Assurances , ils me disent que c'est pas possible, me menacent de tribunal,d'huissiers....
Je viens de recevoir un courrier de l'huissier me demandant 650 euros.
Heureusement j'ai très vite bloqué les prélèvements auprès de ma banque.
Je crois qu'il en faut bien un pour aller au tribunal et faire jurisprudence, si il le faut ça sera moi.
Quelle bande de fils de p....
Écrit par : vincent | 19.12.2011
Déjà entendu beaucoup parlé de HD assurances, de sacrés "clients" apparemment...
Désolé de ne pas vous aider, mais comme je l'ai indiqué dans des commentaires précédents, j'oriente désormais les assurés vers les associations de consommateurs, plus à même de les conseiller efficacement que moi sur ces questions, et de faire avancer les dossiers afin de dissuader (enfin?) ces pratiques plus que douteuses (et parfois violentes des assureurs > je veux parler des "mises en recouvrement sauvages"). Je viens par ailleurs d'écrire un article sur un autre mode d'action, mais là encore réservé à certaines circonstances : http://informationcomplementairesante.20minutes-blogs.fr/archive/2011/12/20/des-actions-collectives-a-l-encontre-de-courtiers-ou-compagn.html
Écrit par : pascal | 20.12.2011
bonjour,
mon concubin dispose d'une mutuelle obligatoire et familiale (mais mon inscription à celle-ci n'est pas obligatoire) par son entreprise.
puis-je résilier ma mutuelle en fournissant une attestation de mon inscription à sa mutuelle entreprise obligatoire et familiale ?
merci d'avance.
Écrit par : vb | 23.12.2011
bonjour,
mon concubin dispose d'une mutuelle obligatoire et familiale (mais mon inscription à celle-ci n'est pas obligatoire) par son entreprise.
puis-je résilier ma mutuelle en fournissant une attestation de mon inscription à sa mutuelle entreprise obligatoire et familiale ?
merci d'avance.
Écrit par : vb | 23.12.2011
Bonjour,
J'ai souscris à a une assurance auto maaf , mon contrat débute au 25 Fevrier 2011 et jusqu'au 26 Fevrier 2012. A la Maaf il faut 1 ans pour résilier et que le courrier part au mois d'octobre de l'année pour respecter les deux mois de préavis. J'ai fait partir mon courrier mais apparement trop tard , donc à réception de mon avis d'échéance , j'ai demandé la résiliation conformément à la loi Châtel en respectant les 20 jours . Et malgré cela ils refusent de procéder à la résiliation de mon contrat auto à terme. Les motifs sont sans fondement , contrat n'arrive a terme qu'en Fervier 2012 ? Pouvez vous m'indiquer les recours possibles merci d'avance.
Écrit par : Kery | 25.12.2011
je sous signe Mr boilay michel né le 27/04/1948 donne procuration à Mr alexandre
en vue de la résiliation de mon contrat mutuelle actuellement chez GENERALI.
fait ce jour à rouen le 29/12/2011
Écrit par : boilay michel | 29.12.2011
je sous signe Mr boilay michel né le 27/04/1948 donne procuration à Mr alexandre
en vue de la résiliation de mon contrat mutuelle actuellement chez GENERALI.
fait ce jour à rouen le 29/12/2011
Écrit par : boilay michel | 29.12.2011
je sous signe Mr boilay michel né le 27/04/1948 donne procuration à Mr alexandre
en vue de la résiliation de mon contrat mutuelle actuellement chez GENERALI.
fait ce jour à rouen le 29/12/2011
Écrit par : boilay michel | 29.12.2011
bonjour, j'ai reçu datée du 29/12/2011 les avis d'échéance de ma complémentaire santé (Ass.Lyonnaise de Prévoyance)pour 2012 oû je suis client depuis janvier 2010.Augmentation de 38% avec en plus une limitation de certaines prestations, sous le motif de maintenir la pérennité de ce type de contrat (profil 4 hospi)ce contrat était censé sans revalorisation liée à l'age.cette augmentation délirante est-elle possible? Etant à mon gout relativement bien couvert, je n'ai pas l'intention d'accepter la résiliation qu'ils me proposent. Suis je en droit de les obliger à respecter leur engagement sans supporter une telle augmentation. Merci d'avance pour votre aide.
Écrit par : ravoux jacques | 04.01.2012
je n'ai pas reçu d'avis d'échéance j'ai souscrit le 10/03/2011 mais dans mon contrat date d'échéance 1er janvier je voudrais résiler par loi chatel mais je pensait souscrire à direct assurance mais je reçoit les documents ACBS ces une association comment je dois résiler merci d'avance
Écrit par : benayad | 06.01.2012
Bonjour,
J'ai envoyé en décembre le même courrier que vous proposez à April , Aptis comme réponse il m a été signalé que je devais adresser mon courrier directement au président de l'association et ils mettaient en avant la loi châtel
Quel doit être mon attitude envers eux ou dois je m'adresser à une association de consommateur.
Vous remercie par avance pour votre réponse
Agréer mes sincères salutations et mes vœux pour l'Année 2012
Écrit par : dalle fratte jean luc | 06.01.2012
Bonjour,
Je suis actuellement chez MUTUELLE FRANCE SUD pour ma complémentaire santé.
Courant décembre 2011, j'ai appelé ma mutuelle pour leur demander la procédure de résiliation étant donné que j'ai trouvé bien moins cher pour la meme prestation. Et à ma grande surprise, pensant que le coté facultatif de la souscription à une complémentaire me permettait de résilier à n'importe quelle date, elle m'a dit que je pouvais la faire mais que la date prendra effet à partir de decembre 2012 puisque ma date d'anniversaire etant le 31/12 et que le démarche devant etre faite avant le 31/10.
Est il possible de faire quelque chose ???
Cordialement et meilleurs voeux 2012
Écrit par : la marseillaise | 10.01.2012
Bonjour
Pour "La marseillaise" ,premièrement les conditions de résiliation se trouve dans votre contrat et en général c'est un contrat à tacite reconduction.Deuxièmement vous êtes en retard pour pouvoir résilier dans car il faut entre deux ou 3 mois de préavis pour résilier. Cependant s'ils n'ont pas envoyer de rappel ou une demande de prime pour 2012 vous pouvez invoquer la loi chatel dans votre LR ,s'ils ont envoyer quelque chose c'est reparti pour un an
Écrit par : rctoulon | 10.01.2012
Bonsoir
Ma femme a contracté une mutuelle auprès d'Apreva avec son ancienne entreprise. A savoir qu'elle était gérante associée de cette société et qu'ils ont souscris un contrat pour toute la société.
Elle a démissionné l'année dernière en juin de son poste de gérante associée et a demandé au gérant majoritaire de faire le nécessaire pour résilier le contrat mutuelle.
Nous sommes mis en demeure aujourd'hui par la mutuelle car les cotisations n'ont plus été honoré depuis octobre 2011 et que nous leurs devons trois mois de cotisations.
Ils nous expliquent que nous ne pouvons plus nous désengager car nous sommes hors délais et qu'il fallait se désengager avant décembre 2011.
La question que l'on se pose, ma femme est redevenue salariée et sa société l'oblige à avoir une mutuelle. Apparemment c'est l'un des seuls motifs en dehors de la loi chatel nous permettant de nous désengager de chez APREVA qui ne veut rien entendre, surtout que nous n'utilisons plus cette mutuelle et que le contrat souscris était un contrat pro spécial travailleur non salarié au prix de 131 euros par mois.
Ma femme est salariée et plus TNS, nous pouvons je pense aussi demander pour ce motif la la suspension du contrat en fournissant une attestation de l'employeur de souscrire obligatoirement une mutuelle groupe.
Merci pour votre aide, car nous devenons à nouveau engagé jusqu'à fin 2012 et nous n'avons pas les moyens de payer cette somme.
Nous leur avons envoyé une lettre en AR leur demandant un arrangement à l'amiable. Savez vous s'il existe des médiateurs mutuelles?
Cdt
Écrit par : Voelckel | 11.01.2012
Bonjour,
Je ne vais pas détaillé pour mon cas car cela serait de la répétition de sujet étant donné que toutes les personnes postant sur ce sujet ont pratiquement le même soucis.
Ce genre de chose me fou la rage.. ces sociétés malhonnêtes et corrompus ne devraient même plus être autorisé à exercer de telles pratiquent.. j'espère sincèrement qu'elles le payeront très fortement un jour..
A croire que cela était prévu pendant la mise en place de cette loi.. une petite brèche en douce..
Actuellement je suis chez Covea Risks et je leur ai envoyé un courrier en recommandé AR stipulant la loi Châtel et je n'ai toujours pas de réponse.
C'est toujours la même histoire, date du courrier début décembre et l'expédition se fait environ 8 jours avant la fin de l'échéance.. c'est dégueulasse de telle pratique..
En 8 ans, mon prélèvement mensuel a presque doublé.. et je ne suis pas mieux remboursé.. à ce rythme là je n'ose même pas imaginer ce que ce sera dans 15-20 ans..
J'en ai plus que marre.. jusqu'au jour où une personne va carrément aller au siège social de l'une de ces sociétés et ira défoncer 2-3 gueules de cons malhonnêtes..
En tout cas, j'apprécie fortement votre professionnalisme Pascal, respect.
Courage pour tout le monde.
Cordialement.
Écrit par : Colère | 12.01.2012
bonjour
mon mari a souscrit une mutuelle santé chez tranquilité santé,sa date d'anniversaire est en occtobre.j'ai contacté une autre mutuelle car la sienne est trop cher,elle m'a conseillé de resilier par la loi chatel en décembre quand il recevra la nouvelle cotisation pour 2012.Chose que nous avons faite,à ce jour pas de reponse par courrier et au téléphone il nous dise qu'il n'applique pas la loi chatel.
mon mari a bloqué le prelevement mensuel tellement enervé contre eux.
j'ai rapelé la mutuelle ou on voulait souscrire pour lui expliquer.Elle ne comprends pas pourquoi ils veulent pas le résilier.
avez vous une réponse à nous donner.
franchement on est degouté,ils sont malhonnete vraiment
Écrit par : nadia | 14.01.2012
bonsoir,
suite à une forte augmentation de ma mutuelle groupama, j'ai demandé la résiliation 10 jours après avoir reçu mon échéancier 2012 en espérant faire appliquer la loi châtel.
suite à cela, j'ai souscrit une nouvelle mutuelle au 1er janvier.
ce jour, je reçois un recommandé de groupama me disant :"la possibilité de demander une résiliation dîte loi châtel peut être acceptée à condition que le motif LOi Châtel du 28.01.2005 doit être clairement précisé sur le courrier"
je me retrouve donc avec 2 mutuelles pour 2012 !!!
pouvez-vous m'expliquer comment faire pour me sortir de cette situation ???
merci à vous
Écrit par : KT | 14.01.2012
Bonjour à tous,
N'étant pas au courant des 2 mois de préavis pour résilier ma mutuelle santé chez ASSU 2000 je me suis entendu dire que je devais rempiler pour 1 an et envoyer le courrier en bonne et due forme 2 mois avant la date anniversaire... Ce qui me ramenait à avoir une mutuelle qui ne me convient pas jusqu'en Novembre 2012.
Après avoir fait quelques recherches sur le net pour trouver un moyen de résilier, j'ai bêtement envoyé le fameux courrier invoquant la loi Chatel... Pareil, je me suis fait rembarré et ASSU 2000 m'a appris qu'ils n'y étaient pas soumis.
A partir de ce moment j'ai été très remonté et j'étais prêt à tout faire pour rompre mon contrat avec des gens manifestement malhonnêtes (même leur discours dans nos mails échangés puaient la mauvaise foi et le discours appris par cœur dans le manuel du parfait courtier en assurances).
J'ai envoyé les fameux courriers (en LRAR) qui sont présents sur cette page : un à mon courtier en assurance ASSU 2000 et un autre à l'association ACADIA par laquelle ils passent pour contourner la loi chatel.
Puis j'ai stoppé mon paiement mensuel.
Ils m'ont répondu un courrier automatique pour me répéter que je ne pouvais pas résilier mon contrat avant l'année suivante.
Plus tard ils m'ont envoyé un courrier de relance car ils n'avaient pas reçu mon paiement du mois de décembre et ont commencé à me parler de poursuites en cas de non paiement au-delà de 2 mois.
J'étais hors de moi, j'ai harcelé mon courtier ASSU 2000 et son responsable de secteur par mail et téléphone, leur ai parlé avec des mots crus (mais corrects) pour leur faire comprendre ce que je pensais de leur méthode de prise en otage du client. Ils ont arrêté de me répondre l'un et l'autre.
Finalement, c'est une personne du service consommateurs qui m'a contacté par mail pour démonter points par points la lettre de démission à l'association ACADIA.
En effet, quand on signe son contrat d'assurance chez son courtier (pour moi ASSU 2000), il y a une clause qui dit que l'on a bien pris connaissance des statuts et du règlement de l'association.
Cette clause est tout simplement abusive puisque vous n'avez pas réellement accès à ces informations.
A partir de là j'ai décidé de ne pas lâcher le morceau et ai fait appel à la société Euro Assurances (qui fait partie du même groupe que l'association ACADIA et le courtier en assurances ASSU 2000) pour demander un médiateur comme il est expliqué dans cet article plus haut.
Finalement, le service consommateur a cédé à la réception de ma demande de médiateur (en LRAR toujours) et a décidé de m'offrir un "geste commercial" en rendant ma résiliation effective depuis le mois de novembre comme je l'avais demandé initialement.
Ils se doutaient qu'un médiateur me donnerait facilement raison.
Si vous souhaitez claquer la porte de votre assurance, je vous invite à tenir bon, écrire vos courrier avec un langage le plus juridique possible (il existe de nombreux modèles sur Internet), et à aller au bout de chaque procédure. Ici, la saisine d'un médiateur était ma dernière chance avant le juridique.
Ce que dit ce courtier en assurance dans l'article plus haut a fonctionné avec moi, je vous invite à en faire de même !
Écrit par : Matmon | 17.01.2012
Bonjour,
Cette réponse fait suite au message que j'avais posté le 12.01.2012.
Ma demande de résiliation a bien été prise en compte par Covéa Risks par la loi Châtel, j'ai eu ma réponse le 21 janvier 2012.
Courage pour tout le monde.
Cordialement.
Écrit par : Colère | 22.01.2012
bonjour,
ma situation est assez compliquée, après un refus de renouvellement de ma cmu j'ai souscrit à une mutuelle la smam qui apparemment ferai parti d'andac, celle ci a prélevé la première mensualité sans que je je leur renvoi l'autorisation de prélèvement... bref voilà deja une chose que je ne trouve pas correcte. ensuite à mon insu la caisse d'assurance maladie m'a renouvelée ma cmu... je ne m'en sui rendue compte qu'un mois et demi après ma souscription a cette mutuelle. aujourdhui j'ai donc fait une prorogation sur mon compte afin que celle ci ne prélève plus de cotisation et bien entendu j'ai entrepris de résilier mon contrat... seulement ils continuent à m'envoyer des avis d'impayés et aujourd'hui la mise en demeure:'-( je ne sais vraiment plus quoi faire...
par ailleur avec vos commentaires j'ai cru comprendre que comme c'est une asso loi 1901 elle aurai dut me soumette les statuts?? est ce qu'une démission peu être envisagée pour mettre fin à ces soucis?
merci de l'aide que vous pourrez m'apporter!!!!
Écrit par : priscilla | 22.01.2012
Bonjour,
Je suis avec grand intérêt les différents commentaires car je suis moi même en train d'essayer de résilier mon contrat avec GIEPS !
Pour faire les choses dans l'ordre, j'ai, via mon futur assureur MMA, envoyé ma lettre de résiliation me référant à la loi Chatel, depuis déjà le 5 janvier dernier, et n'est à ce jour encore aucune nouvelle.. Bien sûr, ils m'ont prélevé la cotisation du mois de janvier !
Depuis le 1er janvier, je n'ai pas utiliser une seul fois ma carte de Tiers payant, au cas où, mais cela va bientôt devenir problématique (car besoin de renouvellement d'ordonnance!)
Comme je suis sûre qu'ils vont envoyer un refus à ma demande, je me prépare à leur adresser les 2 lettres nommées dans ce site.
En revanche, il est dit de bien vérifier que les statuts de l'association n'aient jamais été envoyés (je confirme, aucun statuts envoyés) et que les règles de démissions de l'association ne sont pas précisées dans la Notice d'Information.
Mais voici ce que j'ai trouvé dans les Conditions Générales :
Article 7 : Renouvellement-Résiliation
L'adhésion au contrat et à l'Association est effective pour une année au minimum ; elle se renouvelle ensuite chaque année à la date d'échéance principale, fixée au 1er janvier, par tacite reconduction.
La résiliation doit être faite, par lettre AR, avec un préavis de 2 mois précédant la fin de la première année d'assurance et pour les années suivantes avec un préavis de 2 mois précédent votre avis d'échéance principale.
Elle peut avoir lieu à une autre date dans le cas et conditions prévus par le Code des Assurances.
La résiliation du fait de l'Adhérent ne peut être acceptée que la mesure où il est à jour de l'ensemble de ses cotisations. En cas de défaut de paiement d'une seule échéance, les dispositions prévues par le Code des Assurances s'appliquent.
Question : cet article fait il obstacle à ma démission de l'association ?
Merci de m'éclairer à ce sujet, et me dire ce que je peux faire !!
Bien cordialement,
Écrit par : Julie | 30.01.2012
Bonjour et merci à tous,
Pour moi
1- souscription à mon assureur santé en mai 2010 (échéance au 1er janvier, 110€/mois), tacite reconduction en 2011 (123€/mois)
2 - demande de renseignements en novembre sur la possibilité de réduire ma garantie à une simple garantie hospitalisation (réponse : option non proposée par mon assureur santé) et tarifs 2012 (Réponse: ils ne seront connus qu'en décembre...)
3- Proposition par mon assureur santé d'une "Option malin"(sic!) réduisant la cotisation de 8% contre facturation des frais de gestion au coup par coup (diminution finale effective = environ 4%)
4- Résiliation par moi pour augmentation de cotisation (153€/mois soit +16%) le 26/12/2011 par LRAR via un nouveau courtier, auprès duquel j'ai souscrit une garantie en accord avec mes moyens. J'ai fait opposition aux prélèvements bancaires de mon assureur santé à compter du 1er janvier.
2- Refus de résiliation (par lettre-type le 9/1/12) aux motifs du non-respect du préavis de 2 mois et d'une augmentation justifiée par celle "des dépenses de santé du groupe assuré", suivie le 16/1 d'un rappel avec majoration de 10€.
3-Réponse par LRAR de ma part faisant valoir :
- l'augmentation moyenne de 5% dont 1.5% seulement pour les dépenses de santé observée par la mutualité française pour 2012 , l'augmentation dans mon cas étant hors augmentations contractuelles de 10,6%, ce dont j'ai demandé la justification détaillée .
- la prise en charge à 100% par la sécurité sociale de mon épouse qui est en ALD et ne coûte pratiquement rien à mon assureur santé.
- une baisse de revenus de notre couple dont la nouvelle cotisation représenterait désormais 11% !
4- Nouveau refus de résiliation envoyé par e-mail avec les mêmes motifs, précisant que les dépenses de santé du groupe assuré ont augmenté de 10%.
J'en suis là, et vais essayer de tenir bon, en recourant à la démission de l'association (merci à l'auteur de la suggestion (et à Pascal Chambon, et à tous..)
Est-ce que le fait que j'ai mis fin au prélèvements sans attendre l'avis de résiliation peut avoir une incidence sur le règlement du litige?
Je pense utiliser aussi un autre moyen: c'est avec mon assureur santé que j'ai contracté et non directement avec la mutuelle auprès de laquelle a souscrit l'association dont je suis censé être membre. Or mon assureur santé est un assureur et non une mutuelle. Le contrat peut donc être dénoncé à tout moment avant l'échéance annuelle pour augmentation de cotisation. Quelqu'un peut-il confirmer que le moyen est-il valide?
Merci de votre avis et bon courage à tous!
FM
Écrit par : mainan | 06.02.2012
bonjour, j ai une contrat assurance avec suravenir et jai essai resilier pasque je suis au cmu et je benifice le rsa. que jai appeler ma banque pour voir comment faire ils ma dire que cest pas possible pasque le jour de ceheance est deja passer c etait le 1-02-2012.du coup jai regarder sur internet et jai vue avec la loi chatel cest possible sur le conditions que jai pas recu le lettre de echeance. jai appeler leassurance et jai explique mon cas il ma dire oui je pouvez le faire avec la loi chatel dans le delai de 20 jours apres le mise de echeance. jai les envoyer par lettre recommender avec avis de reception. je souhait savoir est ils va me rembourser les echeances.
Écrit par : willie | 07.02.2012
ayant le même problême de résiliationvia la GIEPS et sa mutuelle AFPS, j'ai suivi les conseils de pascal chambon:(envoi lettre démission à l'ass.GIEPS+lettre résiliation à l'AFPS en recommandé a.r.),je viens de recevoir des menaces d'huissier + mise en demeure etc... je veux maintenant écrire au médiateur national.est-ce l'AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIELLE? pourrais-je avoir leur adresse svp? MERCI.marie caroline
Écrit par : volmerange | 09.02.2012
ayant le même problême de résiliationvia la GIEPS et sa mutuelle AFPS, j'ai suivi les conseils de pascal chambon:(envoi lettre démission à l'ass.GIEPS+lettre résiliation à l'AFPS en recommandé a.r.),je viens de recevoir des menaces d'huissier + mise en demeure etc... je veux maintenant écrire au médiateur national.est-ce l'AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIELLE? pourrais-je avoir leur adresse svp? MERCI.marie caroline
Écrit par : volmerange | 09.02.2012
Bonjour
J'ai résilié ma mutuelle Covea Risks fin décembre en mentionnant la loi Chatel sur les conseils du nouveau cabinet conseil qui m à proposé une nouvelle mutuelle (swisslife).
Pas de réponse à mon courrier en recommandé avec AR.le 30/12/2012 je reçoit ma carte de tiers payant et mon nouvel échéancier. Début janvier le prélèvement de ma cotisation mensuelle est effectué sur mon compte : je fait opposition et contact la mutuelle ou plutôt le cabinet conseil par lequel j'étais passé à l'époque qui me répond que mon recommandé n est jamais arrivé et me demande de renouveler ma demande de résiliation par mail. Je m exécuté mais toujours pas de réponse. Ma nouvelle mutuelle me demande un certificat de radiation et surtout l'annulation de la télétransmission par ma première mutuelle: impossible à obtenir. Aujourd'hui je reçois un courrier m infirmant que ma cotisation mensuelle à été rejetée et quene dois faire le nécessaire auprès de ma banque pour le 15/03/12 car ils vont représenter le prélèvement. Je suis vraiment perdue, pouvez vous m'aider à me débarrasser de cette mutuelle malhonnête ? J ai deux enfants et je ne sais pas si nous seront couverts si nous tombons malades...
Par avance merci de vos précieux conseils
Écrit par : Virgyves | 11.02.2012
Bonjour,
Je souhaite faire un message à virginie qui faisait un appel à l'aide en date du 23/05/2011
Je ne connaissais pas ce site et je le découvre maintenant
Je suis dans le même cas avec un projet de saisine du tribunal par INTRUM JUSTITIA
Je pose donc la même question pour essayer d'avoir la réponse et savoir si la situation a changé et de quelles façons
Le courtier que j'ai contacté me dit que je ne risque rien et que ce sont des intimidations.
Est vrai ?
merci pour vos réponses
Jocelyne
Écrit par : JOCELYNE | 14.02.2012
Bonjour,
Je viens de découvrir votre site et vous remercie d'avance de l'aide que vous pourrez me fournir,
je suis affiliée obligatoirement à une mutuelle de goupe, scindée en 2 parties: 1 prélevée automatiquement sur mon salaire et la 2 eme que j'ai souscrit en plus en guise de surcomplémentaire pour ma fille, mon époux et moi-même,( car la base ne rembourse rien du tout !).Ma fille et mon mari paie la même base que moi mais en tant que privé.
On me demande (date de la lettre 2/02/12) de verser une somme rectificative pour le dernier trimestre 2011, sur mon salaire + la partie familliale. De plus , on écope d'une belle augmentation pour l'ensemble du contrat +salariale.
Puis-je dénoncer ce contrat, même s'il s'agit d'une complémentaire de groupe ?
Merci de votre aide,
Claire
Écrit par : Claire | 15.02.2012
Je découvre avec stupeur l'étendue des problèmes!J'ai changé 2 fois de complémentaires et je n'avais jusqu'à présent pas eu de difficulté.En fin 2011 du fait de ne pas avoir à subir une hausse de 15% j'ai voulu,une nouvelle fois changer.Passant pour la 2eme fois par le comparateur SANTIANE celui-ci m'a fait résilier le contrat en cours (APRIL)pour me faire signer chez CEGEMA.Sans scrupule SANTIANE m'a expliqué qu'il n'y avait aucun problème pour résilier,même en fin d'année, et m'a fait parvenir une lettre type (exactement celle présentée sur ce site!) et après l'avoir signée, se sont occupés eux-mêmes de l'envoyer à APRIL en RC AR.Il faut dire ici qu'il y a 1 an c'est SANTIANE qui m' avait fait adhérer à APRIL(!) Ils étaient donc bien au courant de leurs conditions de résiliation!... Mais voilà très rapidement j'ai reçu de la part de l'Association des Assurés d'APRIL (dont j'ignorais totalement l'existence!) une lettre m'indiquant qu'elle ne pouvait accepter ma résiliation! Pendant ce temps la CEGEMA prélevait très vite le montant de leur 1ere échéance sur notre compte et bien évidemment APRIL en faisait autant! Merci SANTIANE qui dès lors était aux abonnés absents!...Cet organisme n'est en fait là que pour faire faire un maximum d'adhésions, peu importe s'il met ses clients dans la merde, pourvu qu'il touche sa commission !...
Il faut donc maintenant que je me batte seul pour récupérer le prélèvement de la CEGEMA et que je fasse le nécessaire auprès de la CPAM pour régler le problème de la télétransmission qu'a généré cette sale affaire.J'ai porté à la connaissance de la DDPP les agissements de SANTIANE et j'engage TOUTES les victimes à le faire afin que stop ces agissements malhonnêtes.
Enfin j'aimerais bien que l'on me confirme que d'ici à 2013 la loi CHATEL va s'appliquer à tous les types de contrats quels que soient leurs statuts.
Merci à tous,je me sens moins seul aujourd'hui !
Jean-Marc
Écrit par : GONOD | 16.02.2012
suite à mon courrier du 14/02/2012 veuillez me confirmer la résiliation du contrat n° adhérent. 10149021
mes finances étant trop fragile pour continuer . mon du à votre sosiété vous sera remboursée par mandat n'ayant plus droit aux chèque ni à la carte bancaire donc ne faite plus de prélèvement qui vous serait refusé. je ne désire pas regler des frais de rejet enorme chez vous . Comptant sur votre obligeance pour faire le nécessaire .
Recevez mes sentiments les meilleurs . Mme TASSART
Écrit par : tassart | 19.02.2012
je confirme ce jour la résiliation de ma mutuelle sante auprès de tranquilité santé chien et chat , ayant eue pour 15 euros de frais l'or d'un rejet de prélèvement la moitié de l'adhésion je trouve cela énorme et dégoutant de plus l'augmentation annuelle est exagérée . Merci de votre commentaire elle me servira à ne pas me faire avoir.
Écrit par : tassart | 19.02.2012
Bonjour,
J'ai fait parvenir un courrier a ma mutuelle ANDAC mais dans ce courrier j'ai omis de mettre la date de résiliation,et il mon répondu que ci je ne paye pas il me vont me faire une mise en demeure.
Ont il le droit?
Merci de votre reponse
Écrit par : TCHAO | 20.02.2012
Madame, monsieur
Voilà mon soucis qui m'oppose entre la mutuelle obligatoire (groupe) MALAKOF MEDERIC et mon employeur.
J'ai été indument prélevé de 24 mois d'une mutuelle obligatoire entreprise sur mon salaire , alors que je n'étais JAMAIS affilié à celle çi.
En effet en janvier 2010 (la responsable des ressources humaines de l'époque) m'à inscrit sans aucun accord de ma part à cette mutuelle.
Donc à ce jour j'essaie (sans succès ) d'avoir une réponse à cette erreur de l'entreprise et un remboursement INTREGRALE de ses prélèvements.
L'entreprise et la mutuelle se renvoie la balle en disant que c'est à l'autre de régler le problème.
Malgré des courriers, mails et recommandés dans les 2 parties , voilà bientôt 3 mois que le problème traine.
J'ai laissé jusqu'à la fin du mois de février 2012 le soin à mon entreprise et la mutuelle de régler à l'amiable et rapidement , sans réponse de part ou d'autre , je souhaite engager une procédure pour obtenir le remboursement de mes prélèvements.
Que me conseillez vous à l'heure actuelle ?.
Cordialement
Gérard Le Guennan
22 allée des touzelles
44115 BASSE GOULAINE
06/73/63/62/33
clejulie2@hotmail.fr
Écrit par : Le Guennan Gérard | 21.02.2012
Bonjour, mes parents ont voulu résilier leur mutuelle ASAF_AFPS, ils ont souscrit au 01/01/2009, mais ne savaient pas qu'elle dépendait d'une association donc pas soumise à la loi Chatel.Ils viennent de recevoir une lettre de ASAF les menaçant d'aller en contentieux s'ils ne règlent pas les cotisations de 02/03/04 pour reprendre leur couverture médicale(entre temps ils ont bloqué les prélèvements réglés toutefois jusqu'à 01).Nous avons démissionné de l'association comme vous le préconisez et malgré ça ils ne veulent rien savoir, ils dissent que le préavis n'a pas été respecté. c'est vrai que mes parents ont envoyé leur lettre en AR seulement en janvier. Je précise qu'ils ont subi une énorme hausse tarifaire (120.53 euros en 2009 et 180.23euros en 2012)ce qui explique leur départ mais également qu'ils ont signé les papiers de la personne qui s'est présentée chez eux pour ASAF sans comprendre puisqu'ils sont portugais, parlent un peu français mais ne le lisent pas.Puis-je invoquer l'abus de faiblesse? J'ai contacté UFC de notre ville, ils m'ont conseillé de refaire un courrier incluant ce que je viens de vous dire, mais doute du résultat compte tenu que le délai du préavis n'a pas été respecté. J'ai peur que ASAF n'oblige mes parents à régler la totalité de l'année en cours, alors qu'ils ont déjà souscrit à une autre mutuelle(pas relative à une association cette fois, ouf!).Je ne sais pas trop quoi faire. Merci si vous pouviez me venir en aide avec vos conseils.
Écrit par : sandra | 29.02.2012
Bonjour,
Je vis aujourd'hui à la Martinique et dans ce département ma mutuelle HARMONIE MUTUELLE n'est pas reconnue par les pharmacies ni par les hôpitaux parce qu'inconnue par eux. je ne bénéficie donc pas du tiers-payant en Martinique car les pharmacies s'inquiètent de cette mutuelle et je dois donc avancer tous les frais ! Je suis diabétique et ai plusieurs examens onéreux à faire car âgée de 77 ans.
J'ai demandé la résiliation de mon contrat en invoquant ces faits et suis en attente d'une réponse. Qu'en pensez-vous ?
Écrit par : GHISLAINE | 05.03.2012
Après de multiples ennuis avec ma mutuelle, je cherche évidemment à la supprimer, le passage de l'article en tête de sujet : [Pour adhérer au contrat complémentaire santé, vous avez adhéré sans le savoir à une association d’assurés] m'intéresse,
Quelqu'un saurait il à association d'assurés est affilié la MAAF?
Merci de votre réponse
Écrit par : HENNEBELLE Yves | 08.03.2012
Mon commentaire s'adresse à GONOD
J'aimerai savoir ce qu'il en est à présent et si un cabinet de recouvrement suit son dossier
Écrit par : JOCELYNE | 09.03.2012
Réponse à JOCELYNE.
Aujourd'hui j'ai récupéré personnellement le prélèvement fait par la CEGEMA. Après quelques échanges avec la CPAM le rétablissement de la télétransmission a été fait.
Quant à la DDPP(Direction départementale de la Protection des Populations) il semblerait que cet organisme ne soit pas habilité à traiter ce genre de problème, mais serait plutôt du ressort des tribunaux civils voire d'un médiateur.
Par contre cet organisme indique que l'on peut aussi s'adresser à l'ACP (Autorité de Contrôle Prudencielle) joignable à l'adresse:info-clientele@acp.banque-france.fr
A ce jour je ne l'ai pas fait.
Je n'ai non plus consulté un cabinet de recouvrement.
Écrit par : GONOD | 09.03.2012
j ai voulue resilier chez april avant que ma mutuelle prend effet il on refuser d apres ma banque il mon conseiller d attendre mon echeancier pour faire valoir la loi chatel il ont encore refuser doc j ai mis opposition sur les prelevement actuellement il me reclame1500euro avant de me mettre au huissier qu est ce que je peux faire je n ai pas cette somme reponse urgente merci
Écrit par : dominique | 02.04.2012
Bonjour à tous.
J'étais rattachée à la mutuelle obligatoire de mon ami lorsqu'il était ouvrier agricole (statut salarié). Le 31/3 il a changé de statut pour devenir travailleur non salarié.
Le 25/4 j'ai été admise à l’hôpital pour plusieurs examens (échographie, radio, électrocardio, prise de sang...). j'ai présenté ma carte de tiers payant et n'ai rien avancé.
Le 26/5 j'ai reçu un courrier daté du 24/4 de la mututelle m'annonçant ma radiation en date du 31/3.
La mutuelle ou l'hôpital peuvent-ils réclamer les frais d'hospitalisation? La radiation peut elle être effective au 31/3 alors que le courrier date du 24/4?
Merci d'avance.
Écrit par : Sophie | 27.04.2012
bonjour, ayant un contrat de complémentaire santé avec assu 2000, j'ai reçu le plan de mensualisation le 23 avril avec mon echeance annuel le 01!05!2012. j ai alors envoyé une lettre en recommandé avec AR reçue le 26 mars pour résilier en accord avec la loi chatel. j'ai reçu hier une réponse d'assu 2000 qui me disait ne pas pouvoir accepter la résiliation. puis je résilier auprès de l'association directement et ensuite renvoyer un courrier a assu 2000? merci d avance michael
Écrit par : michael | 03.05.2012
Bonjour,
Mon employeur nous oblige a souscrire a la mutuelle d'entreprise obligatoire a partir de juillet et l'assureur nous demande de leur envoyer notre avis d'imposition complet. En cas de refus de donner notre avis d'imposition ils nous fait payer une assurance familiale. est ce légal ? sous prretext que l'entreprise paye 25% ont ils le droit de nous obliger a assurer notre famille alors qu'on est mieux assuré ailleurs et pour moins chère. Je peus encore comprendre que l'on nous oblige nous salarié a s'assurer chez eux en échange de la participation de l'entreprise a la cotisation mais je n'accepte qu'on oblige notre famille a s'assurer chez eux alors que leur prestations ne sont pas top
Écrit par : lanvin | 06.05.2012
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