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02.02.2010

Santeclair obtient gain de cause contre l'Ordre national des chirurgiens dentistes

couronnes_dentaires.jpg

Sur l'excellent lettre d'information de http://www.annuaire-secu.com je viens d'apprendre que la Cour d'appel de Paris venait de confirmer dans son arrêt du 19 janvier 2010, la condamnation de l'Ordre national des chirurgiens-dentistes et de cinq conseils départementaux à 78 000 euros d'amende pour avoir incité les professionnels, entre 2002 et 2008, au boycott d'un partenariat avec le réseau de santé Santéclair.

Santéclair, pour ceux qui l'ignorent, c'est un gros réseau de santé, commun aux assureurs Allianz, MMA et MAAF. Les professionnels de santé qui s'engagent dans un partenariat avec Santéclair signent un contrat qui définit des engagements réciproques entre les deux parties. Les médecins doivent par exemple s'engager à respecter certains objectifs en matière de tarifs ou de dépassements d'honoraires. Santéclair et plus généralement les réseaux de santé des mutuelles et des assureurs privés n'ont pas toujours bonne presse auprès des professionnels de santé, qui leur reprochent essentiellement... Les objectifs imposés, jugés au final peu attractifs au regard des avantages (parmi ceux-ci, la garantie d'un certain volume de patients, directement aiguillés vers le médecin par les assureurs).

(voir à ce sujet cette discussion - fort technique - dans ce forum : http://www.eugenol.com/sujets/386686-santeclair-m-a-tue?p... - info tirée de cet article consacrée à la montée en puissance des réseaux de santé : http://questionsdesante.hautetfort.com/archive/2010/02/01...)

Dans la longue discussion du forum citée plus haut, les dentistes reprochent tout simplement à Santéclair, de réduire leur revenu :  et oui, pratiquer la modération tarifaire, ça fait forcément au bout du compte moins d'argent dans le porte-monnaie... Un des posteurs du forum, du 57 si je me souviens bien accusait certains de ses confrères d'être d'ailleurs un peu trop gourmands....

Toujours sur la thématique dentistes, lire aussi cet article sur la nouvelle obligation imposée à ceux-ci en ce qui concerne la provenance des prothèses, et la composition de leurs tarif : http://ma-complementaire-sante.space-blogs.com/blog-note/...

Le jugement de la cour d'appel de paris :

http://www.autoritedelaconcurrence.fr/doc/ca09d07_jan10.pdf

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