Information complementaires santé

(source photo : http://fortune.fdesouche.com/)

Comme promis je vous livre la suite de mon article précédent qui traitait du projet de suppression du régime des ALD avec remplacement par un « Bouclier sanitaire ».  Rappelons que le plafond du bouclier est défini comme le seuil qui protège l’assuré contre les « dépenses catastrophiques » dont j'ai déjà parlé. Au delà de ce plafond, les dépenses seraient donc prises en charge à 100 %.  Le  financement du bouclier étant uniquement assurée par la suppression du régime des ALD; sachant que le mode de prise en charge CMU n'est pas modifié.

Trois modèles de boucliers ont donc été retenus :

Le bouclier uniforme (BU)

Il s'appliquerait uniformément à tous les assurés avec donc un plafond unique quel que soit niveau de revenu, c'est le plus conforme avec la logique de départ de l'Assuance maladie, mais aussi le plus injuste. Les auteurs du rapport l'assimilent aux systèmes de garantie stop loss que proposent certains assureurs privés aux Etats-Unis .

Le bouclier en fonction du revenu (BFR)

Dans ce modèle, le plafond est calculé en fonction de son revenu annuel par unité de consommation.

Le bouclier en fonction du revenu avec un effet marginal croissant (BFRM)

Il se fonde sur la même règle que le modèle que le BFR, mais accroît de manière marginale le coefficient de proportionnalité en fonction du découpage des revenus par palier. Ce modèle est donc croissant et progressif en fonction des revenus : « Plus les individus sont riches, plus le plafond à atteindre pour être remboursé à 100 % sera marginalement élevé ».

Je vous épargne une description exhaustive des modèles mathématiques retenus par les auteurs, pas forcément si compliqués au demeurant pour qui a fait des maths, mais totalement incompréhensibles au commun des mortels. La conclusion - élaborée « à l’aide d’un modèle de régression logistique » en termes de probabilité d’être gagnant ou perdant selon les 3 différents boucliers est la suivante :
Pour les trois boucliers, les estimations montrent que l’effet de l’âge, le fait d’être une femme et d’avoir une complémentaire santé augmentent la probabilité d’être gagnant alors que le fait d’être en ALD et d’avoir un état de santé dégradé jouent au contraire négativement sur la probabilité d’être gagnant.  Si l’on se concentre sur la population en ALD, la proportion de neutres est quasi nulle quelles que soient les réformes envisagées. Ils sont principalement perdants mais entre 15 et 27 %, ils sont gagnants.

C'est bien dommage, puisque ce sont justement les individus en ALD qui sont concernés par le dispositif !!!

- Tous les scénarios envisagés se traduisent par une augmentation du reste à charge des patients en ALD de 62 € à 232 € par an. Toutes les estimations ayant été réalisées à contrainte budgétaire identique.


Moralité : les « boucliers sanitaires » ne protègent rien du tout - bien au contraire


Les auteurs du rapport soulignent fort justement que la mise en place de telles réformes soulèverait inévitablement de très nombreuses questions :
le bouclier s'appliquerait-il sur les individus ou sur les ménages ? sur l’ambulatoire ou sur l’ensemble des dépenses (hôpital et ambulatoire) ? Que faire des dépenses en optique et en dentaire ? Quelle place pour les complémentaires santé?
En ajoutant que ces interrogations devront être étudiées avec précision, tant il est notoire que « le diable se cache dans les détails »..  Pour ce qui est des mutuelles, une partie de l'équation va être cependant assez simple : avec une suppression des 100%, elles devront s'acquitter du ticket modérateur.. En toute logique, ce surcroit de charge sera un prétexte tout désigné pour augmenter les cotisations des complémentaires, qui deviendront de ce fait encore plus inaccessibles, conclusion il y aura encore plus de personnes sans complémentaires santé, et donc de personnes renonçant aux premiers soins.. Bref c'est un peu la cata. Pourtant c'est bien le projet que préconise la sympathique la haute autorité de santé..

Christian Estrosi en pleine bénédiction (à propos du bouclier fiscal cette fois-ci - source : http://www.impots-utiles.com/)

Pour revenir encore sur la question des restes à charge, le Rac moyen est de 223 €, le maximum est de 3 607 €,  et constant en fonction des déciles de revenu . Cela veut dire que le taux d’effort, (rapport du Rac sur le revenu annuel), décroît en fonction du revenu : concrètement ce sont les revenus les plus faibles qui ont le plus fort taux d'effort...   Il est environ 3 fois plus élevé pour les individus du 1er décile par rapport à ceux du dernier décile.  Les Rac se concentrent sur un petit nombre de personnes 10 % de la population supportent 40 % des Rac.
Concrètement, cela veut dire qu'il faut effectivement repenser pour partie le système, pour que les populations les plus pénalisées cessent de l'être, mais certainement pas en instaurant ce projet de bouclier sanitaire !! qui n'a de bouclier que le  nom : une pure chimère sémantique..

Comme le concluent les auteurs du rapport - dont je salue le courage et l'absence de langue de bois - : Les différents systèmes de santé dans le monde reflètent en partie le regard que les individus portent sur le concept de justice sociale. Le choix « politique » concernant le calcul des Rac reflètera de même la conception de la société française quant à ce qui est juste et acceptable socialement en termes d’assurance maladie (Rawl, 1971). Dès lors, notre société devra résoudre le dilemme entre égalité et équité : à partir de quand la recherche de l’égalité absolue devient elle inéquitable ?

Que dire de plus... Qu'il va falloir se mobiliser pour que le « bouclier sanitaire » ; grosse injustice d'entre les injustice ne voit pas le jour ! Amis du web et de l'équité : tous à vos réseaux sociaux.

Plus loin :

Le document :

http://www.irdes.fr/EspaceRecherche/DocumentsDeTravail/DT...

L'article précédent :

http://informationcomplementairesante.20minutes-blogs.fr/...